France-Commission d'enquête sur la chaîne Numéro 23

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    PARIS, 13 juin (Reuters) - Les députés ont décidé lundi de 
créer une commission parlementaire sur les conditions 
d'autorisation d'émettre et de vente de la chaîne de TV Numéro 
23. 
    Les députés ont entériné une proposition de résolution du 
député socialiste Marcel Rogemont "visant à étudier les 
circonstances dans lesquelles une autorisation d'émettre a été 
octroyée" à la société Diversité TV France pour diffuser la 
chaîne "Numéro 23". 
    La commission d'enquête devra également étudier "les 
contrôles mis en oeuvre pour vérifier le respect des engagements 
qu'elle a souscrits et les conditions dans lesquelles ont évolué 
son actionnariat et son contrôle". 
    Tous les groupe ont voté en faveur de la création de cette 
commission d'enquête à l'exception de celui des Républicains 
(LR) qui s'est abstenu. 
    "La création de cette commission, c'est une arme lourde 
disproportionnée par rapport à l'enjeu de ce dossier", a estimé 
Christian Kert (LR), qui a rappelé que les conditions de revente 
de chaînes de la TNT avaient été durcies, comme par exemple le 
délai minimum de revente qui a été porté à cinq ans. 
    En juillet 2012, le CSA avait attribué gratuitement six 
nouvelles chaînes de la TNT dont une à la société Diversité 
France, éditrice de Numéro 23, avec une interdiction de la 
revendre avant deux ans et demi. 
    Le CSA était à l'époque présidé par Michel Boyon qui avait 
été nommé à ce poste alors que Nicolas Sarkozy était à l'Elysée. 
Olivier Schrameck, nommé par François Hollande, lui a succédé en 
janvier 2013 à la tête de cette instance. 
    En mai 2013, les propriétaires de la chaîne avaient noué un 
pacte d'actionnaires avec un investisseur russe dans le but de 
la revendre. 
    En avril 2015, le principal actionnaire de la chaîne, Pascal 
Houzelot, avait failli céder la chaîne au groupe Nextradio TV 
pour la somme de 88 millions d'euros.  
    Mais en octobre 2015 le CSA avait abrogé l'autorisation 
d'émettre de la chaîne, estimant que ses propriétaires s'étaient 
rendus coupables "d'abus de droit à caractère frauduleux". 
    Le 30 mars 2016, le Conseil d'Etat, saisi par la chaîne, a 
annulé cette décision du CSA. Dans un entretien au Monde, le 
propriétaire de Numéro 23, Pascal Houzelot, a annoncé moins de 
15 jours plus tard le rachat par NexRadioTV d'une participation 
de 39% dans le capital de la chaîne. 
    La commission d'enquête, qui sera mise en place dans les 
tout prochains jours, disposera d'un délai de six mois pour 
effectuer ses études et rédiger son rapport. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • opelin il y a 10 mois

    Je crois bien que j'ai jamais tapé ce chiffre sur ma télécommande ...