France-Collectif budgétaire espéré pour les investissements d'avenir

le
0
    PARIS, 8 mars Reuters) - Le Commissaire général à 
l'investissement a plaidé mardi pour que les dix milliards 
d'euros annoncés par le gouvernement pour la troisième vague du 
programme d'investissements d'avenir (PIA) figurent dans un 
collectif budgétaire de printemps. 
    La quasi-totalité des crédits des deux premiers volets de ce 
programme -- 35 milliards en 2010 et 12 milliards en 2014, soit 
un total de 47 milliards -- devraient avoir été engagés à la 
mi-2017.  
    Dans la mesure où le gouvernement souhaite que cette 
prolongation soit soumise au Parlement en 2016, elle peut 
s'inscrire dans une loi de finances rectificative de printemps, 
dans la loi de finances rectificative de fin d'année ou encore 
dans la loi de finances initiale pour 2017, a dit Louis 
Schweitzer lors d'une présentation du rapport d'activité 2015 du 
Commissariat général à l'investissement (CGI). 
    "Ma préférence va à une loi de finances rectificative de 
printemps, mais la décision gouvernementale sur ce point n'est 
pas prise", a-t-il indiqué.   
    Sans attendre d'être fixé sur la mise à disposition des 
fonds, le CGI a défini ses propositions pour ce PIA 3. Par 
rapport à la version précédente, il se caractérise notamment par 
la disparition des prêts, l'évolution des taux rendant ce 
dispositif superflu.  
     
    IMPLICATION DES RÉGIONS 
    La répartition envisagée pour ces fonds se décompose en 
quatre milliards d'euros de subventions et d'avances 
remboursables et quatre milliards de fonds propres (considérés 
comme des investissements plus que comme des dépenses, et qui ne 
rentrent donc pas dans le calcul de la dette au sens de 
Maastricht).    
    "Le poids des fonds propres est proportionnellement plus 
important que dans les PIA1 et PIA2", a souligné Louis 
Schweitzer.  
    Le CGI souhaite que deux milliards restants prennent la 
forme de dotations décennales (pour lesquelles un dixième de la 
somme totale est versé chaque année pendant dix ans). Ce 
mécanisme se substitue aux dotations non consommables (dont les 
bénéficiaires perçoivent seulement les intérêts) et est 
également plutôt orienté vers l'enseignement et la recherche. 
    Sur le montant total du plan, il est envisagé que 500 
millions d'euros soient réservés pour des attributions en 
codécision avec les régions, afin de tenir compte de leurs 
nouvelles compétences en matière économique. 
    Les priorités du PIA3 sont "en cours de discussion avec les 
ministères", a précisé Louis Schweitzer. Outre le développement 
durable, le numérique et la santé, déjà retenus comme priorités 
dans les deux précédents volets du plan, le CGI souhaite se 
pencher sur des secteurs comme le tourisme et l'agroalimentaire. 
    Par ailleurs, un comité d'experts internationaux mandaté par 
France Stratégie doit rendre public le 29 mars un rapport 
d'évaluation des deux premières vagues du PIA.      
    François Hollande avait annoncé en septembre dernier que ce 
programme allait être doté d'une nouvelle enveloppe de dix 
milliards d'euros et le lancement de ce PIA3 a été confirmé la 
semaine dernière par Manuel Valls en conseil des ministres.     
 
 (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant

Partenaires Taux