France-Cazeneuve répond au Conseil du numérique et à Lemaire

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 (Actualisé avec Cazeneuve) 
    PARIS, 7 novembre (Reuters) - Le projet de fichier 
regroupant les données biométriques de millions de Français a 
été préparé "dans la plus grande transparence" et l'ensemble des 
ministres en avaient été informés, a déclaré lundi le ministre 
de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.     
    Le Conseil national du numérique a demandé la suspension de 
la mise en oeuvre de ce fichier controversé qui laisserait "la 
porte ouverte à des dérives aussi probables qu'inacceptables" en 
dénonçant notamment l'absence de concertation. 
    Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat au Numérique et à 
l'Innovation, a dit de son côté ne pas avoir été associée à la 
rédaction du décret sur la création du fichier "Titres 
électroniques sécurisés", dont elle n'avait pas été informée de  
la parution au Journal officiel. 
    "Ce décret a été pris en douce par le ministère de 
l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça 
passerait ni vu ni connu. C'est un dysfonctionnement majeur", 
fustige-t-elle dans le journal L'Opinion daté de lundi, tout en 
excluant de démissionner. 
    Dans un courrier au Conseil national du numérique, Bernard 
Cazeneuve déclare que le projet a été au contraire pris "dans la 
transparence" et soumis "au contreseing de tous les ministres 
concernés et au Premier ministre, après les consultations 
interministérielles habituelles". 
    Il était très clairement annoncé dans une communication au 
conseil des ministres le 16 décembre 2015, précise-t-il. 
    Le Conseil national du numérique semblant regretter que le 
projet n'ait pas été soumis au Parlement, Bernard Cazeneuve 
assure que son objet "ne rendait pas nécessaire le recours à la 
loi".  
    La publication, fin octobre, d'un décret visant à constituer 
une base de données communes aux détenteurs de passeports et de 
cartes d'identité pour lutter contre la fraude a suscité 
l'inquiétude d'associations et de certains parlementaires. 
     
    "UN FICHIER PROPICE AUX DÉTOURNEMENTS MASSIFS" 
    "Un fichier massif est propice aux détournements massifs", 
s'est alarmé le Conseil national du numérique dans un 
communiqué.  
    Cette base de données pourrait "à terme permettre 
l'identification systématique de la population avec les moyens 
de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance d'image, à 
des fins policières ou administratives", ajoute-t-il. 
    "Le choix de la centralisation revient à créer une cible 
d'une valeur inestimable, face à des adversaires qui ne sont pas 
des amateurs. En matière de sécurité informatique, aucun système 
n'est imprenable", ajoute-t-il. 
    Cet organisme consultatif, qui promet d'étudier "les 
alternatives techniques à cette base centralisée", dénonce par 
ailleurs la méthode choisie par le gouvernement. 
    "Le Conseil déplore l'absence de toute concertation 
préalable à la publication de ce décret. Un dialogue avec les 
communautés d'experts aurait certainement pu permettre au 
gouvernement d'explorer des alternatives techniques plus 
résilientes et respectueuses des droits des citoyens." 
    La base de données, qui s'appliquait jusqu'à présent aux 
seuls détenteurs de passeports biométriques, est censée 
répertorier des informations concernant l'état-civil mais aussi 
l'image numérisée du visage ou des empreintes digitales. 
    Étendu aux titulaires d'une carte d'identité, il pourra à 
terme recenser les renseignements personnels de l'ensemble des 
Français. 
    "Il y a un risque pour les libertés", s'était inquiété la 
semaine dernière Gaëtan Gorce, sénateur socialiste et membre de 
la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cité 
par Libération. 
    Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits 
de l'homme (LDH), a pour sa part alerté sur un risque de 
piratage du fichier et de détournement de la part des services 
autorisés à le consulter. 
     
 
 (Simon Carraud, avec Gérard Bon, édité par Sophie Louet) 
 
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