France-Cazeneuve annonce deux évolutions du fichier controversé

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    PARIS, 10 novembre (Reuters) - Bernard Cazeneuve et Axelle 
Lemaire ont annoncé jeudi deux évolutions du projet de 
mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions 
de Français qui suscite l'inquiétude des défenseurs des libertés 
publiques. 
    Le dispositif ne sera déployé en France qu'après 
l'homologation de la sécurité du système par l'Agence nationale 
de la sécurité des systèmes informatiques (ANSSI), ont précisé 
le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat au Numérique 
et à l'Innovation dans une déclaration commune.  
    En outre, les usagers qui ne souhaitent pas voir leurs 
empreintes digitales versées à la base nationale sécurisée 
pourront s'y opposer. Mais ils ne bénéficieront pas dans ce cas 
des services associés à ce recueil de données. 
    Les ministres se sont également engagés à fournir "tous les 
éléments pertinents" au Parlement qui devrait bientôt débattre 
du projet pour un suivi en continu de ce système. 
    "Notre état d'esprit est toujours le même, faire la 
transparence la plus totale sur ce dispositif", ont-ils affirmé. 
    Le fichier baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES) 
avait provoqué une brouille entre Bernard Cazeneuve et Axelle 
Lemaire, qui défend une vision libertaire d'internet alors que 
le ministre de l'Intérieur poursuit un objectif de sécurité. 
    Bernard Cazeneuve avait exclu mercredi devant la commission 
des lois de l'Assemblée nationale de suspendre le décret 
instituant le TES dans l'attente d'un débat devant le Parlement. 
    La publication du décret créant le TES en plein week-end de 
la Toussaint avait divisé jusqu'au sein du gouvernement, Axelle 
Lemaire dénonçant un "dysfonctionnement majeur" et l'absence de 
concertation. 
    "Ce décret a été pris en douce par le ministère de 
l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça 
passerait ni vu ni connu", avait-elle déploré. 
    Sous la pression, Bernard Cazeneuve a proposé mardi aux 
présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat la tenue d'un 
débat parlementaire. 
    Interrogé par des députés sur l'absence de contrôle externe, 
il a concédé qu'un contrôle annuel d'agences étatiques pourrait 
être ajouté au décret. Bernard Cazeneuve a répété que la 
sécurité du mégafichier était "parfaitement pensée" et que sa 
résistance à la fraude était "avérée depuis huit ans". 
 
 (Gérard Bon, édité par Sophie Louet) 
 
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  • M999141 il y a 3 semaines

    A quoi servent les commissions informatique et liberté, l'assemblée et le sénat si ce genre de décision est prise par décret , en loucedé la veille de la Toussaint ? voilà une piste pour faire des économies, a défaut d'une piste pour garantir la démocratie.