France-Bientôt une loi pour aménager le travail par la négociation

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PARIS, 7 septembre (Reuters) - Le gouvernement français présentera prochainement une loi permettant d'adapter l'application du code de travail à la réalité des entreprises par la négociation collective, a annoncé lundi François Hollande. Il s'appuiera pour cela sur les résultats d'une mission confiée au conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle, qui doit rendre mercredi ses conclusions au Premier ministre. Il n'est pas question de toucher à la durée légale du travail, qui restera à 35 heures par semaine, a précisé le chef de l'Etat lors de sa conférence de presse de rentrée. Mais "nous donnerons toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d'entreprise pour permettre qu'il y ait une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises", a-t-il dit. "Une fois que des garanties ont été posées - contrat de travail, durée légale du travail, salaire minimum - nous pouvons ouvrir des négociations pour adapter, pour ouvrir de nouveaux droits ou donner davantage de souplesse", a-t-il expliqué. Ces négociations dans les entreprises ou les branches professionnelles devront aboutir à des accords majoritaires, qui pourront par exemple organiser le travail, y compris en ce qui concerne sa durée, a souligné François Hollande. L'objectif sera notamment de favoriser l'emploi et l'amélioration de la situation des entreprises. Après consultation des partenaires sociaux, "nous allons proposer un projet de loi qui permettra ces ouvertures de négociations", a ajouté le chef de l'Etat. "Nous allons le faire vite, c'est-à-dire dans les prochains mois." (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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