France-Bercy à l'offensive pour doper la télédéclaration de l'impôt

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    PARIS, 12 avril (Reuters) - Michel Sapin et Christian Eckert 
ont lancé mardi une campagne 2016 de l'impôt sur le revenu 
placée sous le signe du numérique et instaurant l'obligation de 
télédéclaration pour les contribuables dont les revenus 
dépassent 40.000 euros. 
    Il s'agit d'une première étape dans la généralisation de la 
déclaration en ligne, qui suivra des paliers dégressifs pour 
parvenir à ce que cette approche devienne en 2019 la norme pour 
l'ensemble des contribuables dont la résidence principale est 
équipée d'un accès internet.  
    "Il faut créer un élan vers la téléclaration", a insisté le 
ministre des Finances Michel Sapin lors d'une conférence de 
presse, en soulignant le retard de la France en ce domaine.   
    Dans les pays de l'OCDE, les deux tiers des déclarations 
sont dématéralisées contre seulement 40% en France, alors que 
80% des ménages disposent d'une connexion internet, a-t-il 
précisé.  
    La nouvelle obligation de télédéclaration concerne 6,3 
millions de foyers dont certains font figurent déjà parmi les 
14,6 millions de Français ayant déclaré leurs revenus en ligne 
en 2015, a expliqué le secrétaire d'Etat au Budget Christian 
Eckert. 
    Il a estimé à deux millions le nombre de télédéclarants 
supplémentaires liés à cette mesure.  
    Les deux ministres ont mis en avant la facilité de la 
télédéclaration - qui pourra également être réalisée par le 
biais d'une application dédiée - ainsi que ses avantages à la 
fois pour les particuliers et pour l'administration fiscale.  
    Selon Bercy, cette évolution permettra à l'administration 
fiscale de réaliser des économies de frais d'affranchissement, 
de réduire sa consommation de papier et de libérer certains 
agents pour d'autres tâches. Elle vise aussi à faciliter la 
transition vers le prélèvement de l'impôt à la source prévu pour 
le 1er janvier 2018.      
    Parallèlement, l'administration fiscale souhaite également 
systématiser le règlement dématérialisé de l'impôt d'ici 2019 et 
cette année, le paiement par prélèvement ou en ligne sera 
obligatoire à partir du seuil de 10.000 euros.  
    En 2015, sur les 17,02 millions de foyers fiscaux imposés, 
10,3 millions ont opté pour le prélèvement mensuel. "C'est 
autant que l'année dernière et c'est décevant", a observé le 
secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.          
    Le service de déclaration en ligne sera accessible à partir 
de mercredi et les formulaires devront être renvoyés le 18 mai 
au plus tard pour les versions papier, les contribuables 
utilisant internet disposant d'un délai supplémentaire, allant 
du 24 mai au 7 juin selon les zones.     
 
 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 
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