France-Benguigui quasiment blanchie pour son patrimoine

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PARIS, 23 septembre (Reuters) - L'ex-secrétaire d'Etat à la Francophonie Yamina Benguigui a été relaxée mercredi pour quatre des cinq chefs de poursuites dans l'enquête sur des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts lorsqu'elle était au gouvernement. Elle a été reconnue coupable pour un cinquième chef secondaire mais dispensée de peine. Une peine de quatre mois avec sursis et 15.000 euros d'amende avait été requise par le procureur lors de l'audience devant le tribunal correctionnel de Paris, en juillet. L'un de ses avocats, Me Eric Dupond-Moretti, avait plaidé la négligence, et non la dissimulation volontaire. Le parquet reprochait à l'ex-ministre d'avoir omis à trois reprises de déclarer des actions qu'elle détenait dans une société de droit belge. Il s'agit du premier jugement rendu en application de la loi pour la transparence de la vie publique qui oblige ministres, parlementaires et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine pour prévenir d'éventuels conflits d'intérêts. Ce texte a été adopté après la démission de l'ex-ministre ministre du Budget Jérôme Cahuzac en mars 2013 pour avoir dissimulé des fonds en Suisse. Il punit de trois ans d'emprisonnement, 45.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité les omissions substantielles et évaluations mensongères. (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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  • M940878 le mercredi 23 sept 2015 à 14:29

    Hollande et son ex avaient aussi 'oubliés' de déclarer leur ISF ....

  • M940878 le mercredi 23 sept 2015 à 14:26

    oui un oubli bien sûr ....