France-Avis de tempête politique et syndicale sur la loi Khomri

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    * Un texte salué par le patronat, critiqué par les syndicats 
    * Le PS et le reste de la gauche bousculés par ce projet 
    * Le gouvernement pourrait devoir recourir à la procédure du 
49.3 
 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 18 février (Reuters) - A peine dévoilé, le projet 
gouvernemental de réforme du code du travail, salué par le 
patronat, suscite des réactions de rejet à gauche et de la part 
des syndicats, ce qui laisse présager une rude bataille au 
Parlement, voire une crise politique. 
    Le texte confirme la durée légale de 35 heures de travail 
par semaine. Mais pratiquement tout le reste est ouvert à la 
négociation collective, y compris la rémunération des heures 
supplémentaires, voire laissé à la discrétion de l'employeur 
dans certains cas, en l'absence d'accord.   
    Il assouplit aussi l'établissement de forfaits annuels 
individuels en jours ou en heures et étend cette possibilité aux 
entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par un accord 
collectif, dans la limite de 235 jours travaillés. 
    Les syndicats voient dans cette disposition une façon parmi 
d'autres de contourner la durée légale de 35 heures. 
    Même le premier secrétaire du Parti socialiste, 
Jean-Christophe Cambadélis, a déclaré qu'il ne voterait pas en 
l'état ce texte, que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, 
doit présenter le 9 mars en conseil des ministres.  
    Une position partagée par la députée PS Karine Berger, 
proche de l'aile gauche du parti, selon qui l'examen du projet 
de loi par l'Assemblée nationale commencera début avril. 
    "Les propositions sur la réforme du Travail sont 
inacceptables", a renchéri jeudi sur son compte Twitter le 
député PS "frondeur" Yann Galut. "Je promets à Myriam El Khomri 
une bataille parlementaire homérique." 
    Le chef de file des frondeurs, Christian Paul, avait dénoncé 
dès mercredi soir un "contresens" économique et politique et 
fait état d'une "grande incompréhension au sein de la majorité". 
    La gauche de la gauche n'est pas en reste : "Face à la casse 
du code du travail, un devoir : insoumis sans compromis !" a dit 
sur son compte Twitter le cofondateur du Parti de gauche et 
candidat à l'élection présidentielle de 2017 Jean-Luc Mélenchon. 
     
    VERS LE "49.3" 
    Son partenaire du Front de gauche, le secrétaire national du 
Parti communiste, a jugé que ce texte disqualifiait le chef de 
l'Etat et le Premier ministre pour ce scrutin : "François 
Hollande ou Manuel Valls ne peuvent pas représenter la gauche 
dans cette élection", a déclaré Pierre Laurent sur iTELE. 
    A droite, l'ancien ministre du Travail Eric Woerth (Les 
Républicains) a salué sur Europe 1 un texte qui "déverrouille 
les 35 heures", la durée légale du travail hebdomadaire. 
    Mais l'ancien Premier ministre LR François Fillon a mis en 
doute, sur iTELE, la "légitimité démocratique" du gouvernement à 
faire cette réforme. 
    Dans ces conditions, l'exécutif, désespérément en quête 
d'une martingale pour réduire d'ici 2017 un chômage record, 
risque de devoir recourir à l'article 49.3 de la Constitution, 
qui permet d'adopter un projet de loi sans vote, obligeant les 
députés à faire tomber le gouvernement s'ils s'y opposent. 
    Une procédure évoquée par Myriam El Khomri dans Les Echos de 
jeudi mais jugée "gravissime" par la sénatrice Marie-Noëlle 
Lienemann, classée à la gauche du PS. 
    "C'est un aveu. Toutes les grandes lois qui remettent en 
cause les grands acquis sociaux de notre pays (...) ne peuvent 
passer qu'avec le 49.3", a-t-elle déclaré sur France Info.  
    Les syndicats dénoncent par avance un déni de démocratie. 
    Le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Jean-Claude 
Mailly, a jugé "cocasse" pour un gouvernement qui a fait du 
développement du dialogue social une priorité de devoir passer 
par le 49.3 pour un projet de loi comme celui-ci. 
    "Je suggère au gouvernement, s'il n'arrive pas à avoir une 
majorité (...) de faire un référendum", a-t-il dit sur iTELE. 
     
    "ENFUMAGE MANIFESTE" 
    Le 49.3 a déjà été utilisé pour la loi très contestée sur la 
croissance et l'activité du ministre de l'Economie Emmanuel 
Macron, dont les syndicats voient la main dans le nouveau texte, 
notamment dans deux de ses dispositions les plus controversées : 
le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif et la 
définition élargie des motifs de licenciement économique. 
    Ces mesures étaient demandées par le patronat pour remédier 
à "la peur d'embaucher" des chefs d'entreprises.  
    Le président du Medef, Pierre Gattaz, a jugé que le projet 
de loi allait "dans le bon sens" ( ), de même que la 
CGPME, qui s'est cependant montrée plus prudente en estimant que 
   "les avancées potentielles" risquaient de rester des 
"mirages" pour les PME et de profiter surtout aux grandes 
entreprises. 
    Si la numéro 2 de la CFDT, Véronique Descacq, juge positifs 
le renforcement du rôle de la négociation et l'introduction du 
compte personnel d'activité (CPA), qui réunira tous les droits 
du salarié, les autres syndicats sont beaucoup plus sévères. 
    Joseph Thouvenel vice-président de la CFTC, autre syndicat 
réformiste, juge ce texte "très dangereux" pour les salariés. 
    Franck Mikula, secrétaire national de la CFE-CGC, dénonce 
"un enfumage manifeste qui consiste à laisser croire qu'on va 
sauver la France en flexibilisant les garanties des salariés" et 
demande une "réaction commune" des syndicats. 
    "Je suis très en colère", a-t-il dit à Reuters. "Il n'y a 
rien pour les salariés. On transforme le code du travail en 
instrument de sécurisation des entreprises." 
    La polémique naissante sur la loi El Khomri risque de 
compliquer la négociation entre les partenaires sociaux sur une 
nouvelle convention d'assurance-chômage, qui commence lundi. 
    "Ça va radicaliser les positions", estime Franck Mikula. 
"Plus ce gouvernement va vouloir flexibiliser les salariés, plus 
on aura besoin d'une assurance-chômage d'un excellent niveau."  
 
 (Avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • patr.fav le jeudi 18 fév 2016 à 17:36

    On vient de copier le code du travail du bengladesch