France-Appel du parquet sur l'aménagement de peine de Kerviel

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(Actualisé avec détails) PARIS, 1er août (Reuters) - Le procureur d'Evry a décidé vendredi de faire appel de l'aménagement de peine accordé à l'ex-trader de la Société générale SOGN.PA Jérôme Kerviel, annonce le parquet dans un communiqué. Jérôme Kerviel, qui souhaitait être placé sous bracelet électronique, restera donc en prison dans l'immédiat, l'appel du parquet suspendant la décision du juge jusqu'à un nouvel examen de sa requête devant la cour d'appel de Paris, sous deux mois. "L'ordonnance du juge a fait droit à la requête de Monsieur Kerviel", indique dans un communiqué le procureur adjoint d'Evry, Dominique-Antoinette Gaux. "Dans la cohérence et le prolongement des réquisitions du parquet (...) le procureur de la République d'Evry a décidé ce jour d'interjeter appel de cette décision." L'avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, n'était pas joignable. Une certaine confusion avait entouré mardi la demande de l'ancien courtier. Me Koubbi avait déclaré que le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance d'Evry s'était prononcé pour son placement sous surveillance électronique. Mais le parquet d'Evry avait dans la soirée précisé que le juge avait en fait mis sa décision en délibéré à ce vendredi. (voir ID:nL6N0Q45JY ) DES GARANTIES SUFFISANTES ? Le juge de l'application des peines, selon qui la "médiatisation intense" de l'affaire a porté atteinte à la vie privée de Jérôme Kerviel, a estimé vendredi que le risque de récidive était écarté et que l'ancien trader offrait des garanties de représentation suffisantes. Jérôme Kerviel a toujours soutenu que la Société Générale savait qu'il prenait des positions vertigineuses non couvertes. Mais, contrairement au procureur, le juge considère que cette position ne constitue pas une dénégation de sa responsabilité. Il l'autorise ainsi à quitter son domicile de 7H à 22H chaque jour pour exercer une activité professionnelle - dans une société de conseil en logiciels informatiques, précise le jugement - et lui octroie des permissions de sortir chaque week-end et jour férié. Autant de mesures que devra réexaminer la cour d'appel de Paris. Après une brève détention à la maison d'arrêt de Nice (Alpes-Maritimes), Jérôme Kerviel, 37 ans, purge depuis mai à Fleury-Mérogis (Essonne) une peine de cinq ans de prison, dont trois ferme, pour une perte record en 2008 à la Société générale. Sauf s'il bénéficie d'un aménagement de peine, il sera libérable au plus tard en septembre 2016. La Cour de cassation a confirmé fin mars sa condamnation pénale pour abus de confiance, faux, usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, mais a cassé les dispositions civiles de l'arrêt l'obligeant à payer 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)


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