France-Allemagne : les retraités frontaliers sécurisés

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Laurent Fabius et le ministre allemand des affaires e?trangeres (©J. MacDougall - AFP)
Laurent Fabius et le ministre allemand des affaires e?trangeres (©J. MacDougall - AFP)

Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international a présenté, en conseil des ministres, un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières.

L’avenant qu’il s’agit de ratifier, signé le 30 mars 2015 à Berlin, permet en particulier de «sécuriser la situation fiscale des salariés habitant la zone frontalière française et exerçant leurs activités dans la zone allemande, et celle des résidents de France percevant des pensions de retraite versées de l’Allemagne au titre des assurances sociales légales allemandes». Il consacre ainsi l’imposition à la résidence des travailleurs frontaliers en contrepartie d’une compensation financière versée par la France à l’Allemagne. Ainsi, les contribuables résidant en France mais percevant une retraite allemande ne seront imposés qu'en France, et inversement.

«Cet accord, très attendu notamment des quelque 70 000 anciens travailleurs frontaliers de l'Est de la France, représentera pour beaucoup d'entre eux la fin

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