France-Adoption définitive de la loi antiterrorisme

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    PARIS, 25 mai (Reuters) - Le Parlement français a adopté 
définitivement mercredi le projet de loi contre le terrorisme 
qui prévoit de faire entrer dans la loi des dispositions 
jusqu'ici spécifiques à l'état d'urgence. 
    Après l'Assemblée la semaine dernière, le Sénat a adopté 
massivement mercredi ce projet de loi issu d'une commission 
mixte parlementaire, qui est donc définitivement adopté grâce 
aux voix de tous les groupes, sauf du Front de gauche. 
    Les dispositions du texte seront donc applicables avant le 
début de l'Euro 2016 de football qui se tiendra du 10 juin au 10 
juillet et pour le Tour de France qui se déroulera dans la 
foulée du 2 au 24 juillet. C'est notamment dans ce but que 
l'état d'urgence a été une nouvelle fois prolongé pour une durée 
de deux mois jusqu'au 26 juillet. 
    "Le texte offre de manière pérenne un cadre juridique 
renforcé et équilibré. Il garantit un niveau de sécurité élevé 
et apporte, ainsi, une réponse adaptée à l'évolution de la 
menace terroriste", a dit le ministre de la Justice, 
Jean-Jacques Urvoas. 
    Le texte comporte de nombreuses mesures comme la possibilité 
de retenir une personne pendant quatre heures après un contrôle 
d'identité pour vérifier sa situation et de pouvoir pratiquer 
des perquisitions de nuit lors des enquêtes préliminaires. 
    Le texte assouplit les règles d'usage des armes par les 
forces de l'ordre, prévoit une assignation à résidence d'un mois 
pour les personnes de retour de zones de combats comme la Syrie 
et crée une perpétuité dite incompressible avec une période de 
sûreté relevée de 22 à 30 ans. 
    Enfin, le texte renforce la lutte contre les trafics 
d'armes, réintroduit la possibilité de fouilles intégrales dans 
les prisons, inclut le personnel pénitentiaire dans le cercle du 
renseignement et pénalise la consultation de sites terroristes. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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