France-Adoption de mesures phares du texte contre le terrorisme

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    PARIS, 2 mars (Reuters) - Les députés français ont adopté 
mercredi plusieurs dispositions importantes du nouveau projet de 
loi contre le terrorisme, qui prévoit de faire entrer dans le 
droit commun des dispositions jusqu'ici spécifiques à l'état 
d'urgence. 
    Les officiers de police judiciaire pourront procéder à la 
fouille des bagages lors d'un contrôle d'identité, ont-ils 
décidé en rejetant des amendements des écologistes et de la 
gauche qui auraient obligé les policiers à délivrer à récépissé 
pour éviter les contrôles "au faciès". 
    Les forces de l'ordre pourront aussi retenir une personne, 
majeure ou mineure pendant une période ne pouvant excéder quatre 
heures afin de pouvoir procéder à une "vérification approfondie" 
de son identité s'il y a "des raisons sérieuses" de penser que 
"son comportement est lié à des activités à caractère 
terroriste". 
    Cette retenue, a-t-il été précisé, a pour objet exclusif de 
procéder à des vérifications, sans audition possible. Le mineur 
pourra être assisté par un avocat. 
    Les groupes PS, UDI (centriste) et des Républicains (LR) ont 
majoritairement voté ces mesures. Une partie des écologistes, 
des élus Front de gauche, des radicaux de gauche et des 
"frondeurs" socialistes ainsi que Patrick Devedjian (LR) ont 
voté contre, les estimant "déséquilibrées". 
    Auparavant, les députés avaient adopté des dispositions 
relatives au renforcement du contrôle des armes et munitions, à 
l'extension des moyens d'enquête contre le trafic d'armes. 
    L'Assemblée devait ensuite adopter la disposition qui, à 
côté de la légitime défense, crée un nouveau régime 
d'irresponsabilité pénale pour les forces de l'ordre qui 
pourront faire usage de leur arme contre une personne ayant 
commis ou tentant de commettre un meurtre. 
    L'examen de ce projet de loi devrait s'achever vendredi. 
    Les députés se prononceront le mardi 8 par un vote solennel 
sur ce texte que le Sénat examinera à son tour à partir du 29 
mars, l'objectif du gouvernement étant que ce projet de loi soit 
adopté définitivement avant le 26 mai, date de la fin de la 
nouvelle prolongation de l'état d'urgence.   
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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