France-Accouchement laborieux du compte d'activité

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    PARIS, 9 février (Reuters) - Le président du Medef, Pierre 
Gattaz, a salué mardi du bout des lèvres le projet de "position 
commune" arrêté lundi soir par les organisations patronales et 
syndicales sur le compte personnel d'activité (CPA). 
    La création du CPA, proposée en avril 2015 par le chef de 
l'Etat, François Hollande, doit rassembler sur un même compte 
tous les droits sociaux relatifs au parcours professionnel de 
tout actif, quel que soit son statut.  
    Selon le texte désormais soumis à la signature des syndicats 
et des organisations patronales, le CPA regroupera ainsi dans 
une première étape, au 1er janvier 2017, les comptes personnels 
de formation (CPF) et de prévention de la pénibilité (C3P). 
    "Ça ne me va pas complètement", a dit Pierre Gattaz à France 
Info. "Le CPA, c'est la partie sécurité (...) Nous attendons la 
partie flexibilité de la flexisécurité. C'est la loi El Khomri. 
La loi El Khomri, c'est cette semaine que ça se décide." 
    La ministre du Travail, Myriam Khomri, doit présenter début 
mars un projet de loi sur le marché de l'emploi et le rôle du 
dialogue social dans son organisation, texte dans lequel sera 
prise en compte la position des partenaires sociaux sur le CPA. 
    Le gouvernement avait demandé en 2015 à ces derniers de 
définir le contenu de la première étape du CPA et les principes 
devant régir son fonctionnement. 
    Lors de la quatrième et dernière séance de négociations, 
lundi, le Medef, la CGPME et l'UPA ont accepté d'intégrer dans 
le CPA le compte pénibilité, très contesté par le patronat mais 
condition posée par les syndicats pour signer. 
    Dans un communiqué commun, les trois organisations 
patronales ont cependant déclaré que le C3P restait, selon 
elles, impossible à mettre en oeuvre par les entreprises en 
l'état, et qu'elles attendaient les résultats de la mission mise 
en place en janvier pour évaluer ce dispositif. 
    Le projet de position commune prévoit aussi la mise en place 
d'un portail internet sur lequel chacun pourra se tenir informé 
de ses droits : heures disponibles sur le CPF, nombre de points 
sur le C3P, droits à allocations chômage, trimestres de 
cotisation et points cumulés pour la retraite, aides au logement 
et à la garde d'enfant et autres dispositifs d'accompagnement. 
    Selon Pierre Gattaz, ce texte sera ratifié la semaine 
prochaine par le conseil exécutif du Medef. 
    Du côté syndical, la CFDT a estimé que ce texte "a minima" 
avait l'avantage de laisser toutes les portes ouvertes.  
    Hormis la CGT, les autres syndicats ont aussi estimé qu'il 
constituait un premier pas et un signal adressé au gouvernement. 
    La CGT a en revanche déclaré dans un communiqué qu'elle ne 
pouvait pas se satisfaire d'une "coquille vide" et d'une 
"position commune minimaliste sortie de négociations poussives". 
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 
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