France-Accord de principe patronat-syndicats sur les retraites

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* Les signataires finaliseront l'accord le 30 octobre * La CGT et Force ouvrière refusent de le soutenir * 6,1 milliards d'euros de recettes et d'économies attendues (Avec détails, commentaires, réaction de Manuel Valls) par Emmanuel Jarry PARIS, 16 octobre (Reuters) - Le patronat et trois syndicats réformistes ont conclu vendredi un accord de principe pour redresser les finances des retraites complémentaires des salariés, notamment en incitant ces derniers à travailler plus longtemps par un système de bonus-malus. Le Medef, la CGPME et l'Union professionnelle artisanale du côté patronal, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC du côté syndical, se retrouveront le 30 octobre pour finaliser cet accord visant à enrayer l'érosion des régimes Agirc et Arrco. Les délégations de la CGT et de Force ouvrière ont rejeté le compromis proposé en milieu d'après-midi par le Medef et laissé les autres syndicats continuer seuls les discussions. Ces deux organisations seront vraisemblablement absentes le 30 octobre. "Des gens qui sont sortis avant de savoir quelles étaient les propositions sur lesquelles on pouvait se mettre d'accord, je vois mal leur retour autour de la table", a déclaré le négociateur du Medef, Claude Tendil. "Mais je leur ait dit que, si après réflexion, ils souhaitaient se joindre à nous, ils seraient les bienvenus." C'est la première fois depuis 2001 que FO ne signera pas un accord sur l'Agirc et l'Arrco, les deux caisses de retraites complémentaires du privé gérées par les partenaires sociaux. Son négociateur, Philippe Pihet, a déclaré qu'il en tirerait les conséquences et démissionnerait de la vice-présidence de l'Arrco : "Si je ne signe pas, je m'en vais." Après plusieurs révisions des propositions initiales du patronat, les organisations signataires se sont pour leur part mises d'accord sur une série de mesures à court et moyen termes censées rapporter 6,1 milliards d'euros à l'horizon 2020, pour un besoin de financement évalué à 8,4 milliards par le Medef. "MESURE POLITIQUE" La mesure qui a le plus cristallisé débats et oppositions est celle qui rapportera le moins : 500 millions d'euros à l'horizon 2020 et 800 millions en 2030, selon le Medef. A partir de 2019 et de la génération 1957, une décote provisoire s'appliquera aux salariés remplissant les conditions d'âge et de durée de cotisation pour une retraite à taux plein du régime de base, s'ils cessent immédiatement leur activité. Ils verront ainsi leur pension complémentaire amputée de 10% chacune des trois premières années de leur retraite. La décote de la troisième année pourra cependant être revue en 2021, en fonction de l'efficacité du dispositif. Les nouveaux retraités exonérés de CSG, soit au moins 20% des salariés français, ne subiront pas ce malus. Pour les retraités soumis au taux réduit de CSG, il ne sera que de 5%. S'ils travaillent et cotisent un an de plus, les salariés ne seront pas soumis à ce "coefficient de solidarité". Cela revient de facto à allonger d'une année la durée de cotisation pour percevoir une pension complémentaire à taux plein. Les salariés bénéficieront au contraire d'un supplément de retraite complémentaire de 10% s'ils restent en activité deux ans de plus, de 20% pour trois ans et 30% pour quatre. Le patronat souhaite ainsi inciter les salariés à retarder leur départ à la retraite. La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC préfèrent parler de retraite "à la carte". Pour Philippe Pihet, de FO, la faiblesse du gain attendu "conforte l'idée que c'est une mesure politique" sous prétexte d'économies : "Ce système enclenche un changement complet de l'architecture des retraites complémentaires." "UN TABOU EST TOMBÉ" Le négociateur du Medef ne l'a pas démenti sur ce point. "Un tabou est tombé", a dit Claude Tendil. "Même si ce n'est pas cette mesure qui génère l'essentiel des ressources, c'est pour moi l'élément le plus fort et le plus courageux de l'accord (...) Je n'ai jamais caché que mon intention était d'agir sur les comportements." En échange, le patronat a accepté une augmentation des cotisations des employeurs à hauteur de 700 millions d'euros en année pleine à compter de 2019, selon le calcul du Medef. Une contribution jugée dérisoire par FO et la CGT au regard de l'effort demandé aux salariés et aux retraités. Les mesures à court terme, comme la sous-indexation des pensions par rapport à l'inflation pendant trois ans, un décalage de leur revalorisation et l'augmentation du prix d'achat des points servant à leur calcul, sont censées rapporter 3,5 milliards d'euros à l'horizon 2020, selon le Medef. L'accord prévoit par ailleurs la fusion de l'Agirc et de l'Arrco et, d'ici là, des négociations interprofessionnelles et de branche sur le statut des cadres, une revendication de la CFE-CGC et de la CFDT. Le Premier ministre, Manuel Valls, a salué dans la soirée "l'esprit de responsabilité des organisations syndicales et patronales qui ont le courage de s'engager sur un accord à la hauteur de l'enjeu" et promis que le gouvernement accompagnerait sa mise en œuvre.

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