France-6,8 mds de dépenses supplémentaires compensées en 2017

le , mis à jour le
0
 (Répétition sans changement d'une dépêche diffusée dans la 
nuit) 
    * Un surplus de dépenses de 5,6 mds pour l'Etat et de 1,2 
md pour les collectivités 
    * CICE, lutte contre la fraude et baisse de la charge de la 
dette en compensation 
    * L'objectif d'un déficit 2017 à 2,7% du PIB réaffirmé 
 
    par Myriam Rivet 
    PARIS,  6 juillet (Reuters) - Le gouvernement français 
maintient son objectif d'un déficit public à 2,7% du produit 
intérieur brut (PIB) fin 2017, en comptant notamment sur le 
renforcement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 
(CICE) pour compenser les 6,8 milliards d'euros de dépenses 
supplémentaires prévues l'an prochain. 
    Dans un document préparé pour le débat d'orientation 
budgétaire prévu jeudi matin à l'Assemblée, le gouvernement fait 
état, pour les seuls crédits des ministères, d'une augmentation 
des dépenses de 5,6 milliards d'euros par rapport au montant 
envisagé dans le programme de stabilité 2016-2019 présenté en 
avril à ses partenaires européens.  
    Ce montant, lié notamment aux différentes mesures annoncées 
depuis janvier par l'exécutif, correspond à des dépenses 
destinées aux "secteurs prioritaires", qui sont en partie 
compensées par des économies réalisées au niveau des autres 
ministères, est-il précisé. 
    Cette somme intègre notamment des moyens dégagés en faveur 
de l'emploi, de la sécurité ou encore de l'éducation et la 
jeunesse. 
    Autre surplus à financer par rapport aux projections 
d'avril: un montant de 1,2 milliard d'euros lié à la diminution 
de l'effort financier demandé aux collectivités locales pour 
l'an prochain.  
     
    REPORT DE CINQ MILLIARDS SUR 2018 
    En dépit de ces 6,8 milliards d'euros de dépenses 
supplémentaires, le gouvernement réaffirme son intention de 
faire passer le déficit public sous le seuil de 3% du produit 
intérieur brut en 2017, conformément à ses engagements 
européens. 
    Le principal levier mis en jeu est une réduction du montant 
initialement prévu pour les allègements fiscaux en faveur des 
entreprises.      
    François Hollande a annoncé la semaine dernière dans une 
interview aux Echos que la dernière phase du "pacte de 
responsabilité", d'un montant de cinq milliards d'euros, 
prendrait la forme d'une augmentation du CICE.   
    Cette hausse du CICE figurera bien dans les comptes des 
entreprises en 2017 mais elle ne pèsera sur les comptes de 
l'Etat qu'en 2018.  
    L'an prochain, au lieu de s'élever à cinq milliards d'euros 
comme prévu initialement, les dépenses de l'Etat pour ces 
allègements de prélèvements ne représenteront donc que 0,8 
milliard d'euros. 
    A ces 4,2 milliards d'euros économisés sur l'exercice 2017 
s'ajoutera notamment une recette supplémentaire liée à 
l'amélioration du produit de la lutte contre la fraude fiscale, 
à hauteur de 1,4 milliard d'euros.  
    Par rapport à ses projections d'avril, le gouvernement a 
également revu en baisse deux postes de dépenses, avec une 
réduction de 700 millions d'euros du coût prévu pour les 
contentieux fiscaux et une diminution supplémentaire de la 
charge de la dette de 500 millions d'euros du fait du maintien 
des taux d'intérêt à un niveau historiquement bas. 
    Dans un rapport publié la semaine dernière, la Cour des 
comptes s'est montrée dubitative sur la capacité de la France à 
atteindre l'objectif d'un déficit public à 2,7% du PIB à la fin 
2017, notamment sous l'effet d'une multiplication des annonces 
de nouvelles mesures depuis le début janvier et de l'absence 
d'économies pérennes pour les compenser.   
 
 (édité par Marc Angrand) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant

Partenaires Taux