France : 4 milliards à trouver rapidement selon la Commission Européenne

information fournie par Boursorama •26/02/2015 à 16:13

Les discussions entre Paris et la Commission européenne sur le niveau du déficit structurel français ne seraient toujours pas terminées.

Certes, la France vient d’obtenir un délai supplémentaire de la part de la Commission européenne pour retourner à un déficit global inférieur à 3% du PIB. Cependant, la même Commission demanderait toujours une économie de 4 milliards d'euros à la France d’ici 3 mois pour des questions de déficit structurel.

De manière générale, la Commission européenne présidée depuis novembre 2014 par Jean-Claude Juncker se montre patiente et compréhensive vis-à-vis du déficit français. Evitant une sanction immédiate en novembre dernier lors de la validation de son budget 2015, la France va désormais bénéficier d’un délai supplémentaire pour rééquilibrer de quelques points de pourcentage son déficit budgétaire.

4 milliards manqueraient structurellement à l’appel

Et pourtant, la Commission sait toujours hausser le ton lorsqu'elle considère que cela est nécessaire. De fait, le déficit structurel de la France prévu pour 2015 ne passe toujours pas auprès de l’institution, qui estime que 4 milliards d’euros manquent toujours à l’appel.

En effet, pour retourner progressivement à un déficit soutenable, la Commission imposerait à la France de diminuer son déficit structurel. Pour l’année 2015, ce déficit serait déjà prévu en contraction de 0,3% par rapport à 2014 d’après l’examen de la Commission. Le chiffre est toutefois insuffisant pour l’institution, qui demande une contraction de 0,5% au lieu de 0,3%, correspondant à un différentiel de 4 milliards d’euros.

Si la France a échappé au courroux de Bruxelles en fin d’année dernière, tout n’est donc pas gagné. Selon Le Figaro , qui rapportait l’information en matinée, « la Commission vérifiera même dans trois mois (à partir de l'adoption de sa nouvelle recommandation) que cet effort a été fait ». Si ce n’est pas le cas, le risque d’une amende infligée par la Commission à la France pourrait resurgir.

Désaccord entre Paris et Bruxelles

À Paris, on ne remet pas en cause l’importance de diminuer de 0,5% le déficit structurel. Mais selon le gouvernement, le budget 2015 actuel inclurait déjà cette réduction, notamment grâce au pétrole bas et aux taux d’intérêts au plancher qui permettent au pays d’emprunter sur les marchés avec un faible coût. Mais pour la Commission, ces opportunités dont bénéficie Paris resteraient des réductions de coûts conjoncturelles et non structurelles. Bruxelles demanderait ainsi à Paris de présenter des mesures complémentaires pour assainir sa situation financière.

Or, les leviers disponibles du côté français sont limités. La promesse gouvernementale de ne pas augmenter les impôts d’ici la fin du mandat de François Hollande empêche le pays d’avoir pleinement recours au levier fiscal. Selon Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget cité par Le Figaro , le gouvernement « pourrait notamment décider des gels de crédits [ministériels] supplémentaires » pour résoudre une partie du problème.

Le Figaro soulignait néanmoins le défi que ces économies supplémentaires représenteraient pour l’Etat, qui pourrait être pénalisé par des recettes plus faibles que prévues avec la faible inflation (moins de TVA encaissée), ou d’autres éléments plus annexes qui pourraient impacter négativement les comptes publics. Il y a néanmoins peu de chances pour que ces arguments soient acceptés par la Commission pour faire preuve de davantage de laxisme. Les discussions tendues entre la France et l’organe exécutif de l'UE ne seraient donc pas terminées.

X. Bargue