France : 4 milliards à trouver rapidement selon la Commission Européenne

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Les discussions entre Paris et la Commission européenne sur le niveau du déficit structurel français ne seraient toujours pas terminées.
Les discussions entre Paris et la Commission européenne sur le niveau du déficit structurel français ne seraient toujours pas terminées.

Certes, la France vient d'obtenir un délai supplémentaire de la part de la Commission européenne pour retourner à un déficit global inférieur à 3% du PIB. Cependant, la même Commission demanderait toujours une économie de 4 milliards d'euros à la France d'ici 3 mois pour des questions de déficit structurel.

De manière générale, la Commission européenne présidée depuis novembre 2014 par Jean-Claude Juncker se montre patiente et compréhensive vis-à-vis du déficit français. Evitant une sanction immédiate en novembre dernier lors de la validation de son budget 2015, la France va désormais bénéficier d'un délai supplémentaire pour rééquilibrer de quelques points de pourcentage son déficit budgétaire.

4 milliards manqueraient structurellement à l'appel

Et pourtant, la Commission sait toujours hausser le ton lorsqu'elle considère que cela est nécessaire. De fait, le déficit structurel de la France prévu pour 2015 ne passe toujours pas auprès de l'institution, qui estime que 4 milliards d'euros manquent toujours à l'appel.

En effet, pour retourner progressivement à un déficit soutenable, la Commission imposerait à la France de diminuer son déficit structurel. Pour l'année 2015, ce déficit serait déjà prévu en contraction de 0,3% par rapport à 2014 d'après l'examen de la Commission. Le chiffre est toutefois insuffisant pour l'institution, qui demande une contraction de 0,5% au lieu de 0,3%, correspondant à un différentiel de 4 milliards d'euros.

Si la France a échappé au courroux de Bruxelles en fin d'année dernière, tout n'est donc pas gagné. Selon Le Figaro, qui rapportait l'information en matinée, « la Commission vérifiera même dans trois mois (à partir de l'adoption de sa nouvelle recommandation) que cet effort a été fait ». Si ce n'est pas le cas, le risque d'une amende infligée par la Commission à la France pourrait resurgir.

Désaccord entre Paris et Bruxelles

À Paris, on ne remet pas en cause l'importance de diminuer de 0,5% le déficit structurel. Mais selon le gouvernement, le budget 2015 actuel inclurait déjà cette réduction, notamment grâce au pétrole bas et aux taux d'intérêts au plancher qui permettent au pays d'emprunter sur les marchés avec un faible coût. Mais pour la Commission, ces opportunités dont bénéficie Paris resteraient des réductions de coûts conjoncturelles et non structurelles. Bruxelles demanderait ainsi à Paris de présenter des mesures complémentaires pour assainir sa situation financière.

Or, les leviers disponibles du côté français sont limités. La promesse gouvernementale de ne pas augmenter les impôts d'ici la fin du mandat de François Hollande empêche le pays d'avoir pleinement recours au levier fiscal. Selon Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget cité par Le Figaro, le gouvernement « pourrait notamment décider des gels de crédits [ministériels] supplémentaires » pour résoudre une partie du problème.

Le Figaro soulignait néanmoins le défi que ces économies supplémentaires représenteraient pour l'Etat, qui pourrait être pénalisé par des recettes plus faibles que prévues avec la faible inflation (moins de TVA encaissée), ou d'autres éléments plus annexes qui pourraient impacter négativement les comptes publics. Il y a néanmoins peu de chances pour que ces arguments soient acceptés par la Commission pour faire preuve de davantage de laxisme. Les discussions tendues entre la France et l'organe exécutif de l'UE ne seraient donc pas terminées.

X. Bargue

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  • M2711013 le vendredi 27 fév 2015 à 16:22

    La solution ? Un impot sur la co..erie des membresde Bourso...

  • gaia2011 le vendredi 27 fév 2015 à 15:39

    C'est toujours sympa de lire les conseils des yaka... Supprimer 1 million de fonctionnaires, ah ben tiens il y a 1 million de chômeur en plus comment ça se fait ? Faire appel à la Troika... c'est pas ce machin qui réussit l'exploit en diminuer le déficit public en détruisant 25% du pouvoir d'achat de la population ? Seule piste intéressante : la chasse aux évasions fiscales et la fin des royales cadeaux fiscaux pour les entreprises du CAC40...

  • gendrefr le vendredi 27 fév 2015 à 15:13

    deduction de la cotisation europeenne ou refus de payer leur amende racket de 1.8 milliards d'euros.

  • M2766070 le vendredi 27 fév 2015 à 14:27

    tiens déjà, au lieu de courir Tapie, ils auraient couru parès le LCL y avait 2 millirds, Tapie QUE 403 millions; Donc la moitié , et ensuite si on reprends tout ce qui a été détourné par Guerini andrieu, et les impots de Thevenoud , on est pas loin du compte? s il en manque on appelle cahu zac, et le tour est joué... ouf

  • M2766070 le vendredi 27 fév 2015 à 14:27

    tiens déjà, au lieu de courir Tapie, ils auraient couru parès le LCL y avait 2 millirds, Tapie QUE 403 millions; Donc la moitié , et ensuite si on reprends tout ce qui a été détourné par Guerini andrieu, et les impots de Thevenoud , on est pas loin du compte? s il en manque on appelle cahu zac, et le tour est joué... ouf

  • 32bits le vendredi 27 fév 2015 à 11:16

    Ce gouvernement laisse ça pour le prochain gouvernement. "Moi président"...

  • M4369955 le vendredi 27 fév 2015 à 11:11

    Peu importe le fond et a quoi est du le déficit (loi de 1973, Euro ...) ce qui est sur c'est que la France n'a pas de leçon a recevoir d'étrangers, à fortiori non élus. Ou est notre pays souverain et notre démocratie ?

  • ppetitj le vendredi 27 fév 2015 à 10:05

    Il suffit de dégraisser le mammouth étatique et mettre les retraites et cotisations du public au niveau du privé et on a les "fameux" 4 Mds...

  • M1945416 le vendredi 27 fév 2015 à 09:38

    45 milliards, voilà ce que coutent toutes ces agences semi-gouvernementale , qui pondent des rapport qui terminent dans un tiroir, qui définissent des normes qui entravent la vie des entreprises et de français, des normes comme la tailles des courgettes , ou le volume d'eau d'un wc bref , une planque pour famille et copain politiques … mais chut

  • je.valle le vendredi 27 fév 2015 à 09:18

    Y a des gisements à 4 milliards et beaucoup plus dans la fonction publique et la classe politique, dans le social-assistanat et dans toutes les magouilles de l'Etat à son plus haut niveau.