France 2017-Programme économique et social de François Fillon

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    PARIS, 27 novembre (Reuters) - Voici les principales mesures 
économiques et sociales proposées par François Fillon, qui a 
remporté dimanche la primaire de la droite et du centre avec 
environ deux tiers des suffrages. 
    
    * TVA : hausse de 2 points du taux normal et du taux 
intermédiaire au quatrième trimestre 2017. 
    * 50 milliards d'euros d'allègements fiscaux et sociaux 
engagés au quatrième trimestre 2017. 
    * Ces 50 milliards comprendront, pour les entreprises, 25 
milliards d'allègement de charges employeur et de suppression 
d'impôts assis sur la masse salariale et la réduction 
progressive, pour 10 milliards, du taux de l'impôt sur les 
sociétés à 25%. 
    * Ces 50 milliards comprendront en outre, pour les ménages, 
la suppression de la cotisation salariale maladie (5,5 
milliards), la suppression de l'ISF (5,5 milliards) et la 
création d'un taux unique d'imposition des produits du capital 
d'environ 30%, avec suppression des niches fiscales et franchise 
pour exonérer l'épargne populaire, le relèvement à 3.000 euros 
par demi-part du plafond du quotient familial (3 milliards), le 
rétablissement de  et la baisse des droits sur les donations 
(700 millions). 
    * 100 milliards d'euros d'économies sur les dépenses 
publiques, à raison d'environ 20 milliards par an pendant cinq 
ans. La part de la dépense publique dans le PIB passerait 
d'environ 57% à moins de 50% en 2022. 
    * La réduction sera proportionnelle au poids de chaque 
secteur, soit un tiers pour l'Etat, 20% pour les collectivités 
territoriales et la moitié pour les administrations de sécurité 
sociale. 
    * Pour les administrations de sécurité sociale, 20 milliards 
de réduction sur les retraites grâce au passage de l'âge légal à 
65 ans, plus de 20 milliards sur l'assurance maladie avec une 
progression des dépenses "sensiblement" inférieure à 2%, une 
réforme "ambitieuse" de la carte hospitalière, et 10 milliards 
sur l'assurance chômage avec la dégressivité des allocations et 
la baisse du nombre de demandeurs d'emploi.   
    * Passage à 39 heures du temps de travail hebdomadaire dans 
les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, 
hospitalière), permettant de réduire de 500.000 le nombre de 
fonctionnaires. 
    * Rétablissement d'un jour de carence dans la fonction 
publique. 
    * Parallèlement, hausse de 12 milliards d'euros des budgets 
annuels des fonctions régaliennes de l'Etat d'ici 2022, 
notamment la Défense (1,9% du PIB en 2022), la Justice 
(construction de 16.000 places de prison), la police et la 
gendarmerie. 
    * Fin des 35 heures dans le secteur privé : "le temps de 
travail doit pouvoir être décidé (...) dans les entreprises ou 
les branches professionnelles, dans la limite des 48 heures 
posée par le droit européen". 
    * Alignement de tous les régimes de retraite, privés et 
publics. 
    * Focaliser l'assurance maladie (Sécurité sociale) sur les 
affections graves ou de longue durée et un panier de soin 
"solidaire", le reste étant renvoyé à l'assurance privée.  
    * Les personnes les moins favorisées ne pouvant accéder à 
l'assurance privée bénéficieront d'un "bouclier santé". 
    * Une "franchise maladie universelle" sera créée, dans la 
limite d'un seuil et d'un plafond, pour responsabiliser les 
patients.   
    * "Rénover complètement le Code du travail, le recentrer 
autour des normes sociales fondamentales et renvoyer le reste à 
la négociation d'entreprise ou de branche". 
    * Permettre à l'employeur de proposer un nouveau contrat de 
travail avec des modalités de rupture prédéfinies et 
progressives. 
    * Objectif de réduire le taux de chômage de 10% à 7%. 
    * Alignement du régime fiscal des commerçants, artisans et 
indépendants sur celui des auto-entrepreneurs. 
    * Instauration d'une allocation sociale unique pour que les 
revenus du travail soient toujours supérieurs à ceux de 
l'assistance. 
    * Suppression des contrats aidés et fléchage des 1,4 
milliard qui leur sont alloués vers l'apprentissage. 
    * Réduire de quatre à deux les échelons de collectivités 
territoriales. 
    * Cadrage macroéconomique et trajectoire des finances 
publiques : 
    * (en % du PIB)201720182019202020212022croissance1,3 1,5 1,6 
1,9 2,1 2,3inflation0,9 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 déficit4,7 4,5 3,5 
2,3 1,2 0,0dépense publique5655 53 52 51 49dette publique100 102 
102 101 99 95 
 
 
    Sources : 
    http://www.fillon2017.fr/wp-content/uploads/2016/09/CADRAGE-FINANCIER.pdf 
    https://www.fillon2017.fr/participez/15-mesures/  
    https://www.fillon2017.fr/participez/sante/ 
    http://fr.calameo.com/read/00491588244d1ca56f494 
 
 (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse) 
 
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