France 2017-Programme économique et social d'Alain Juppé

le , mis à jour le
1
    PARIS, 25 novembre (Reuters) - Voici les principales mesures 
économiques et sociales proposées par Alain Juppé :    
    * TVA : hausse d'un point du taux normal (produit estimé à 
6,5 milliards d'euros). 
    * Baisse nette de 28 milliards d'euros des prélèvements 
obligatoires sur cinq ans. 
    * Pour les entreprises : allègement des cotisations famille 
(10 milliards), baisse de l'impôt sur les sociétés et création 
d'un taux réduit pour les PME (8,1 milliards), suppression des 
cotisations additionnelles sur l'impôt sur les sociétés (2,8 
milliards). 
    * Pour les ménages : suppression de l'ISF (5,1 milliards), 
allègement de l'impôt sur le revenu pour les familles (2 
milliards), compensation de la hausse de la durée légale du 
travail (2 milliards), allègement des cotisations des 
indépendants (2 milliards), imposition forfaitaire des revenus 
du capital (1 milliard), baisse des cotisations pour les 
particuliers employeurs (600 millions), incitation à investir 
dans les PME (500 millions), incitation à l'actionnariat salarié 
(400 millions). 
    * Réduction des dépenses publiques entre 80 et 100 milliards 
d'euros sur cinq ans (25 à 30 milliards sur l'Etat, 10 à 15 
milliards sur les collectivités locales et 45 à 55 sur la sphère 
sociale). 
    * Réduction du nombre de fonctionnaires de 250.000 à 300.000 
et rétablissement de deux jours de carence (total d'économies 
pouvant aller jusqu'à 10 milliards d'euros pour l'Etat et la 
sphère sociale). 
    * Parallèlement, dans la sphère Etat : économies sur le 
périmètre d'intervention de l'Etat (8 à 10 milliards), les frais 
de fonctionnement (3 milliards), l'optimisation (3 milliards), 
le paysage et la gestion des agences et opérateurs publics (2 à 
3 milliards), la suppression des contrats aidés dans le secteur 
non marchand (2 milliards), la révision des critères 
d'attribution des allocations de solidarité (2 milliards), la 
présence territoriale et internationale de l'Etat (1 milliard) 
    * Dans la sphère sociale : réforme des retraites (20 
milliards), lutte contre la fraude et les abus, optimisation du 
calcul et ciblage des prestations (6 à 8 milliards), soins 
hospitaliers et dépenses de médicaments (5 à 7 milliards), 
gestion des caisses de sécurité sociale (4 à 6 milliards) 
assurance chômage (4 à 5 milliards), politique du logement (4 à 
5 milliards). 
    * Dans les collectivités locales : masse salariale et jours 
de carence (3 milliards), autres mesures pour 7 à 12 milliards 
(contrat pluriannuel, allègement de normes, suppression de la 
clause de compétences générale, mutualisation, etc.) 
    * Report progressif de l'âge légal de la retraite à 65 ans 
entre 2018 et 2026. Le décalage de l'âge de la retraite 
concernera tous les fonctionnaires, y compris les catégories 
"actives" et les régimes spéciaux. Les fonctionnaires des trois 
fonctions publiques recrutés à partir de 2018 seront affiliés au 
régime général. 
    * Sortie des 35 heures dans le secteur privé et la fonction 
publique, assortie d'une hausse des rémunérations. Chaque 
entreprise fixera la durée du travail dans le cadre d'une 
négociation. A défaut d'accord, la durée du travail pourra aller 
jusqu'à 39 heures. Dans la fonction publique, négociation avec 
modalités différenciées selon les trois fonctions publiques et 
les métiers. 
    * Dégressivité des allocations chômage instaurée par la loi 
si les partenaires sociaux ne parviennent pas à décider de 
mesures permettant le retour à l'équilibre structurel financier. 
    * Faire en sorte que les nouveaux CDI puisse comporter des 
motifs prédéterminés de rupture, fixés par la loi et adaptés à 
chaque entreprise. 
    * Suppression de toutes les charges patronales au niveau du 
smic pour créer 200.000 emplois. 
    * Dynamiser l'apprentissage en supprimant les verrous 
culturel, organisationnel, réglementaire et financier. 
    * Neutralisation des seuils sociaux pendant cinq ans et 
fusion des organes de représentation sauf si un d'accord 
d'entreprise en décide autrement. 
    * Réforme de la justice prud'homale. 
    * Annulation de la réforme du compte pénibilité. 
    * Assouplissement des conditions d'ouverture des commerces 
le dimanche et en soirée. 
    * Etendre la portée de l'accord d'entreprise. 
    * Plafonnement des aides pour que le travail paie toujours 
plus que l'inactivité. 
    * Exiger des bénéficiaires du RSA une démarche de 
réinsertion professionnelle. 
    * Sanctuariser le crédit d'impôt recherche et poursuivre le 
programme d'investissements d'avenir. 
    * Trois scénarios de finances publiques selon l'ampleur de 
la croissance économique : 
 
              2017   2018   2019   2020   2021   2022 
 croissance   1,1     1,1    1,1    1,1    1,1    1,1 
 déficit      3,4     3,3    3,1    3,0    2,2    1,5 
                                                    
 croissance   1,5     1,5    1,5    1,5    1,5    1,5 
 déficit      3,2     2,8    2,4    2,1    1,1    0,1 
                                                    
 croissance   1,5    1,6    1,7    1,8    1,9     2,0 
 déficit      3,2    2,7    2,3    1,7    0,5    +0,8 
  
    Sources : 
    http://www.alainjuppe2017.fr/propositions 
    https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/alainjuppe/pages/2361/attachments/original/1478891369/Dossier_de_presse_vf.pdf?1478891369 
    https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/alainjuppe/pages/2361/attachments/original/1478943190/Synthe%CC%80se.pdf?1478943190 
 
 (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M8252219 il y a un mois

    En voulant ménager la chèvre et le chou . l'une n'a pas de nourriture et l'autre se fane et devient indigeste .