Frais de taxis à l'INA : épilogue judiciaire de l'affaire Agnès Saal

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Agnès Saal, en juillet 2014, dans son bureau de l'Institut national de l'audiovisuel, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).
Agnès Saal, en juillet 2014, dans son bureau de l'Institut national de l'audiovisuel, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).

L’ancienne directrice de l’Institut national de l’audiovisuel, qui avait dépensé près de 40 000 euros de notes de taxi, a choisi la procédure du « plaider coupable ». Le tribunal doit homologuer sa peine lundi.

L’affaire des notes de taxi d’Agnès Saal, l’ancienne directrice de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et du Centre Georges-Pompidou, doit connaître son épilogue judiciaire cette semaine. Mme Saal, poursuivie pour « détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public », un délit puni jusqu’à dix ans de prison, a fait le choix d’une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC), le « plaider coupable » à la française. Reste aux juges à confirmer ses peines. Les audiences sont prévues lundi 11 avril au tribunal de grande instance de Créteil pour l’INA, et vendredi 15 avril à Paris pour le Centre Pompidou.

Quelques minutes devraient suffire pour homologuer les peines qui lui ont été proposées par des représentants des parquets de Créteil et de Paris et qu’elle a acceptées. La nature de ces dernières n’a pas été précisée. Me Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor, l’association de lutte contre la corruption qui avait porté plainte contre Mme Saal, avait dénoncé auprès de l’AFP un traitement judiciaire « a minima » et « en catimini ».

« Je regrette qu’on ait maintenu deux procédures. Cela fait trois sanctions avec la mesure disciplinaire », avait réagi de son côté l’un des avocats de la fonctionnaire, Me Eric Morain. Début janvier, le président François Hollande l’avait exclue par décret pour deux ans de la fonction publique, dont six mois ferme.

Parcours sans faute Jusque-là, cette énarque, réputée compétente et trava...

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  • bordo il y a 10 mois

    "Je n'y pensais même pas"... quel aveu ! L'argent vient du ciel, ou plutôt du contribuable. Elle n'est pas le symbole de la trahison des élites (les élites de l'administration ont trahi depuis longtemps), elle a commis un délit. De plus il ne faut pas parler de corbeau. L'article 40 du code de procédure pénale dispose que les fonctionnaires "sont tenus" de transmettre des faits présumés délictueux au procureur. C'est pour çà que les anciens patrons de cette dame sont embêtés...