Football : l'accord entre la Ligue et l'AS Monaco annulé par le Conseil d'Etat

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Football : l'accord entre la Ligue et l'AS Monaco annulé par le Conseil d'Etat
Football : l'accord entre la Ligue et l'AS Monaco annulé par le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat a annulé l’accord passé entre l’AS Monaco et la Ligue de football professionnel (LFP) qui, moyennant 50 millions d’euros, permettait au club princier de conserver son siège social en principauté. L’accord, qui avait été dénoncé par 7 autres pensionnaires de Ligue 1, a été jugée « irrégulière et illicite ». La transaction ne sera cependant annulée qu’à compter du 1er octobre « pour ne pas bouleverser la préparation de la saison prochaine ».

Le Conseil d’État juge irrégulière et illicite la transaction passée entre la LFP et l’AS Monaco en janvier 2014 http://t.co/dyLNehDLgo— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 9 Juillet 2015

Une histoire d’équité sportive

En mars 2013, la LFP a modifié l’un des articles de son règlement prévoyant que seuls les clubs détenant leur siège social en France pourraient participer aux compétitions de Ligue 1 et Ligue 2. Cette nouvelle disposition devait entrer en vigueur le 1er juin 2014 et priver l’AS Monaco de participation au championnat de France de Ligue 1.

La disposition visait exclusivement Monaco, unique club évoluant dans les compétitions professionnelles françaises à disposer d’un siège social hors de France, et bénéficiant en conséquence d’une fiscalité avantageuse. Le club princier a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler ce nouveau point du règlement, avant de régler à l’amiable le litige avec Monaco moyennant le versement de 50 millions d’euros.

L’AS Monaco s’est desisté de son recours en annulation et la LFP a à nouveau modifié son règlement pour inclure le club du Rocher dans le championnat. Cette nouvelle délibération de la Ligue de football professionnel a suscité la colère de sept clubs (Bordeaux, Lille, Lorient, Caen, Marseille, Montpellier et PSG) qui ont saisi le Conseil d’Etat à leur tour. L’insuffisance des 50 millions d’euros réclamés par la LFP pour rétablir ...

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