Fonds propres: Bruxelles lance une consultation sur la révision de la directive

le
0
(NEWSManagers.com) -

La Commission européenne a lancé le 26 février une consultation publique sur les nouvelles modifications qui pourraient être apportées à la directive " fonds propres réglementaires" (capital requirements directive, CRD) pour renforcer la résilience du secteur bancaire et du système financier dans son ensemble. Appelées " CRD IV" à la suite de deux propositions antérieures de la Commission en vertu desquelles cette directive a déjà été modifiée, les modifications proposées portent sur sept domaines précis et reflètent, pour la plupart, les engagements pris en 2009 par les dirigeants du G20 lors de leurs sommets de Londres et de Pittsburgh. Ces engagements étaient notamment les suivants : garantir des fonds propres de grande qualité, améliorer la couverture des risques, atténuer la pro-cyclicité, dissuader le jeu sur l' effet de levier, renforcer les exigences au titre du risque de liquidité et instaurer des règles de provisionnement dynamique pour les pertes de crédit. Toutes les parties intéressées sont invitées à répondre à la consultation pour le 16 avril 2010 au plus tard, en indiquant quelle incidence les modifications envisagées auraient sur leur activité. Les résultats de la consultation viendront nourrir une proposition législative programmée pour le second semestre 2010. Le document de consultation est disponible à l' adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/bank/regcapital/index_fr.htm MEMO/10/51

info NEWSManagers

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant