Fonds islamiques : L'AMF précise sa position sur les critères extra-financiers

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(NEWSManagers.com) - Un OPCVM peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les actifs dans lesquels il investit. Dans ce cadre, l'Autorité des marchés financiers ( AMF) a publié sur son site le 9 janvier une position (*) sur les critères extra financiers de sélection des actifs au sein des OPCVM conformes à la loi islamique.

Le recours à des critères extra financiers s'inscrit généralement dans le cadre d'une sélection d'actifs reposant également sur des critères financiers classiques (valeur de l'actif, analyse de son potentiel d'appréciation, analyse des fondamentaux de l'émetteur) et ne pose pas de difficulté spécifique s'il ne remet pas en cause les principes posés par la réglementation, indique l' AMF.
L'Autorité veillera cependant à la préservation de l'autonomie de la société de gestion excluant de fait que la sélection des actifs soit réalisée par une entité distincte de la société de gestion en charge de la gestion financière de l'OPCVM. En revanche, une entité distincte peut émettre un avis sur des actifs sélectionnés par la société de gestion pour l'application des critères extra financiers aux actifs présélectionnés par cette dernière, précise le régulateur.
Autre point surveillé : l'intervention éventuelle d'une entité tierce. Celle-ci ne doit pas se substituer à la mise en place, au sein de la société de gestion, des moyens nécessaires à l'exercice de son activité, indique l' AMF. En outre, les critères extra financiers retenus doivent respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Des critères fondés sur la considération de la race ou de la religion des dirigeants des entreprises ne sauraient ainsi être admis, car contraires à des principes d'ordre public.

Enfin, lorsque la stratégie de l'OPCVM est présentée comme indicielle et que l'OPCVM fait usage des règles de dispersion des risques allégées prévues pour ce type d'OPCVM, l'indice doit respecter les exigences posées par l'article R. 214-22 I du Code monétaire et financier, conclut le régulateur.


(*) Position AMF n° 2007-19
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