Fondation Foch : ouverture d'une enquête préliminaire

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INFO LE FIGARO - Le Parquet de Nanterre a ouvert mercredi soir une enquête préliminaire concernant la Fondation Foch qui gère l'hôpital du même nom à Suresnes. Elle a été confiée à la brigade financière.

Les choses n'ont pas trainé. Alors que les deux grands corps, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration (Iga) avaient saisi le procureur de la République de Nanterre fin juin, ce dernier a décidé l'ouverture d'une enquête préliminaire. Il n'est pas fréquent qu'un rapport d'une inspection générale donne lieu à la saisine du procureur de la République sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale. Ce dernier stipule en effet que «toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseigne...

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