FONCIERE ATLAND : Atland SAS n'aura pas à déposer un projet d'offre publique

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(AOF) - L’Autorité des marchés financiers a octroyé à Atland SAS la dérogation à l'obligation de déposer un projet d’offre publique sur Foncière Atland. Elle a en effet considéré qu’Atland SAS détient seule et de concert la majorité des droits de vote de la foncière, préalablement aux opérations qui doivent intervenir. Le concert composé de Georges Rocchietta et Lionel Vedie de la Heslière et des sociétés Atland SAS, Finatlas, Finexia et Xeos, détient 49,72% du capital et 55,06% des droits de vote de Foncière Atland.

La société Crédit Foncier (Sipari), qui détient 16,20% du capital et 18,93% des droits de vote de la foncière, envisage de mettre au porteur l'intégralité des actions Foncière Atland qu'elle détient et de céder, au profit de la société Atland SAS, 8,10% du capital du capital de Foncière Atland.

Afin de maintenir la participation du concert en-deçà du seuil de 60% des droits de vote et ainsi conserver le statut de société d'investissement immobilier cotée à Foncière Atland, Atland SAS envisage, préalablement à l'acquisition des actions susvisées, de mettre au porteur 147 000 actions Foncière Atland auxquelles sont actuellement attachés des droits de vote double.

Au résultat de cette acquisition, et compte tenu de la mise au porteur in fine d'un total 239 160 actions Foncière Atland bénéficiant préalablement toutes d'un droit de vote double, les membres du concert susvisé détiendront 57,82% du capital et 59,24% des droits de vote de cette société.

Par conséquent, la société Atland SAS accroîtra sa participation en capital, initialement comprise entre 30% et 50%, de plus de 1% en moins de douze mois consécutifs, ce qui aurait été générateur d'une obligation d'offre publique en application de du règlement.


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