Foncier : les propriétaires taxés

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Le projet de loi de finances prévoit de supprimer tout abattement pour durée de détention d'un terrain à bâtir à partir de l'an prochain.

Difficile de s'y retrouver. Alors que le gouvernement vient d'accorder un coup de pouce fiscal aux propriétaires vendant une résidence secondaire ou un bien locatif, il s'apprête à alourdir la fiscalité de ceux cédant un terrain à bâtir. Le projet de loi de finances, en discussion au Parlement, prévoit en effet qu'à partir de l'an prochain, «les abattements pour durée de détention d'un terrain à bâtir seront supprimés, de sorte à ce qu'il n'y ait plus d'incitation fiscale à leur rétention», précise Bercy. L'entrée en vigueur de la mesure, initialement prévue le 1er janvier, devrait être repoussée au 31 mars 2014.

Jusqu'à cette date, les propriétaires qui cèdent leur terrain bénéficient d'abattements leur permettant d'être exemptés d'impôt sur la plus-value (34,5 %, soit 19 % + 15,5 % de prélèvements sociaux) après trente ans de détention. Et ils n'ont pas droit à l'abattement supplémentaire de 25 % sur leur plus-value qui existe pour les ventes de logements hors résidence principale jusqu'à fin août 2014.

Avec cette mesure peu favorable, le gouvernement espère inciter les particuliers à vendre leurs terrains sans plus attendre, en particulier dans les zones dites tendues où le foncier est plutôt rare. Son objectif est d'accroître le nombre de terrains à bâtir disponibles afin de construire plus de logements.

Mais les professionnels redoutent que ce soit l'effet inverse qui se produise, les propriétaires terriens préférant conserver leur bien plutôt que d'être lourdement taxés. «Cette mesure pourrait aboutir à un blocage du marché à compter de l'année prochaine et donc à une tension du marché foncier encore plus importante que ce qu'elle est actuellement», explique Fabien Vatinel, directeur de l'Ingénierie patrimoine de Neuflize OBC.

Céder son terrain avant la réforme

Quelques signes de tension sont déjà perceptibles. «Certains propriétaires engagés dans un processus de vente ont indiqué aux promoteurs qu'ils ne céderaient pas leur terrain si l'opération n'était pas réalisée avant la fin de l'année», constate François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). «Pour libérer du foncier, le gouvernement devrait au contraire proposer un choc fiscal», poursuit-il. La FPI préconise un «choc fiscal» ponctuel, qui consisterait à réduire fortement l'impôt sur la plus-value pendant trois ans (abattement sur deux tiers de la plus-value la première année, 50 % la deuxième et un tiers la troisième année). «Cela permettrait de construire 25.000 logements supplémentaires par an pendant trois ans et créerait 50.000 emplois», calcule François Payelle.

Rien n'indique que cette proposition très avantageuse pour les propriétaires ait des chances de voir le jour. Cependant, les professionnels espèrent que les parlementaires assoupliront le traitement fiscal des terrains à bâtir, en incluant des abattements exceptionnels pour durée de détention.

En attendant d'y voir plus clair, «les propriétaires qui possèdent un terrain constructible depuis un certain nombre d'années ont a priori intérêt à le vendre avant la fin de l'année», préconise Fabien Vatinel. Certains pourront aussi envisager de le céder à une SCI familiale, mais en prenant des précautions. «Cette solution doit être étudiée au cas par cas, en tenant compte des projets familiaux et de l'organisation d'une transmission entre plusieurs enfants. Une telle opération doit répondre à un projet économique ou à une motivation familiale pour éviter qu'elle ne soit perçue par l'administration fiscale comme un abus de droit», conseille Fabien Vatinel.

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  • titide le jeudi 31 oct 2013 à 22:44

    il faut supprimer tous ces abattements qui ne profitent qu'aux plus riches qui sont tres informés.Plus de niches fiscales et tout ira pour le mieux !

  • patgabon le mercredi 30 oct 2013 à 08:11

    création de 50 000 emplois ? nos jeunes ne sont pas intéressés et sachant que les jeunes issus de l'immigration ne voudront pas faire ce genre de métiers, ça veut dire encore plus d'immigrés qui eux même engendreront des enfants qui ne feront pas ces métiers, ou va-t'on ?

  • fmaury13 le mardi 29 oct 2013 à 15:21

    RELANCER le marche de l'immobilier passe par une baisse d'impot à la revente des residences secondaires et une incitation à se separer des terrains constructibles; c'est logique quand on y regarde de plus prés ,;

  • gacher le mercredi 23 oct 2013 à 13:16

    le front républicain, C'est taxer tout ce qui peut l'être et Hollande est la démonstration qu'il y a encore des crétins pour y croire.

  • d.e.s.t. le mercredi 23 oct 2013 à 10:53

    La machine à taxer socialiste est lancée: normal, c'est ce qui demande le moins d'intelligence, dont hélas, ils ne sont pas pourvus!

  • ETIHAD le lundi 21 oct 2013 à 22:51

    une fois qu'ils nous auront vidés les poches, ...alors ils pourront s'attaqués au CAC 40 pour qu'ils paient des impôts comme tout le monde dans ce pays, mais pour ces troufions du gouvernement faire à l'envers c'est trop difficile

  • jbayart2 le lundi 21 oct 2013 à 18:47

    ILS NE SE SONT PAS ELUS TOUT SEUL???

  • pichou59 le lundi 21 oct 2013 à 18:30

    ils deviennent très dangereux ces types - il faut les virer, car nous allons bientôt être obligé de faire "la manche"?????

  • cesarski le dimanche 20 oct 2013 à 17:07

    avec ce manque de stabilite fiscale et ces ponctions idiotes il vaut mieux garder son bien en liquidite dans un paradis et devenir un assiste la belle vie a son argent a gauche

  • psebire4 le dimanche 20 oct 2013 à 11:21

    Arrêtez d'inventer tous les jours quelque chose...prenez le temps de la réflexion et faite des choses cohérentes. "Mince" à la fin...De toute façon si vous ne donnez pas l'impression de reprendre pied dans un ensemble cohérent, vous ne serez pas réélu...alors à quoi bon...