«Folle», «seule», «gros con» : Foncia épinglée par la CNIL

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adressé un avertissement public à Foncia. Lors du contrôle d'un outil informatique du groupe immobilier et de ses filiales, elle avait découvert des milliers de commentaires inappropriés, voire insultants, portant sur leurs clients potentiels.

Dans le cadre de ses visites, le groupe immobilier Foncia possède un outil informatique, baptisé «Totalimmo», recensant des fichiers sur les personnes intéressées par la vente ou la location. Or les agents immobiliers sont libres d'y apposer leurs propres commentaires... Des commentaires parfois «excessifs», selon un rapport de la CNIL daté de 2010, mais rendu public récemment. Parmi ceux-ci, la Commission a prélevé quelques exemples, consultables dans son rapport en ligne: «son mari est décidé», «folle», «famille de juifs très pratiquante», «difficultés respiratoires», «seule dans la vie» ou encore tout simplement «gros con» - les propos sont édifiants.

Comme le rappelle la CNIL, il est globalement «interdit de collecter (...) des données à caractère personnelles, [telles que] les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, (...) ou qui sont relatives à la santé et à la vie sexuelle» des personnes et de leur entourage, plus particulièrement encore sans leur consentement. De plus, «les zones commentaires disponibles dans certains logiciels de gestion de clients ou de prospects ne doivent contenir que des informations objectives», et consultables par les individus concernés, ajoute la commission.

Les discriminations au logement seraient monnaie courante

«Cela ne reflète pas la qualité du travail quotidien des 7500 collaborateurs du groupe», minimise-t-on du côté de Foncia, qui assure avoir, depuis, mis en place de nombreux procédés de contrôle et de sensibilisation à l'égard de ses collaborateurs: un dictionnaire automatique prohibant par exemple certains termes, une charte éthique dont le non-respect peut entraîner révocation ou licenciement, un poste affecté au suivi des commentaires, ainsi qu'une communication interne spécifique sur le sujet via un blog et une newsletter semestrielle.

Selon une récente enquête menée par 60 millions de consommateurs, les discriminations au logement seraient néanmoins monnaie courante. En organisant un «testing», dont le protocole avait été élaboré par le Défenseur des droits récemment décédé Dominique Baudis, sur un échantillon de 150 annonces immobilières, il est apparu qu'une personne à l'accent étranger, une mère célibataire ou encore une personne âgée, avaient nettement moins de chance de décrocher un simple rendez-vous qu'une personne au profil apparemment plus conforme aux attentes, malgré une situation financière et professionnelle identique.

Publiée en février, l'enquête avait été présentée à la ministre du Logement d'alors, Cécile Duflot. Cette dernière avait estimé que «la commission de contrôle des professions immobilières» serait «une instance de recours efficace», dans le cadre de la future loi Alur. Néanmoins, comme le rappelle Explorimmo, «s'il est une chose de définir ce qu'est une discrimination au logement et de l'interdire rigoureusement, il en est une autre de parvenir à prouver qu'un refus de louer a été fondé sur une telle discrimination».

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  • SuRaCtA le lundi 28 avr 2014 à 10:15

    L'hypocrisie est manifeste, il n'est pas (encore) interdit de penser ce que l'on veut et donc de débouter ou d'adouber les personnes en conséquence, mais il est interdit de la loguer dans un registre...

  • lorant21 le lundi 28 avr 2014 à 09:31

    pas de quoi fouetter un chat, qaund même. Il doit y avoir des dizaines de milliers de commenatires et on nous en sort 7... Mais c'est quand même bizarre ces proprios qui cherchent à avoir des locataires les plus solvables possibles.. non?

  • brinon1 le dimanche 27 avr 2014 à 22:22

    déduction : le droit d'un bailleur de "choisir" son preneur de bail est illusoire et est quasi illégal, investir dans l'immobilier locatif est devenu au fil des ans un très gros risque, ajouté au risque fiscal (pléonasme !) celà devient simplement rédhibitoire : bon courage aux téméraires.

  • M3866838 le dimanche 27 avr 2014 à 19:06

    Il y a là beaucoup d'hypocrisie. Je suis bailleur et quand je loue, la liste des justificatifs que l'on peut demander est limitée. A juste titre, peut être. Mais quand vous demandez un prêt à une banque, ou certaines assurances c'est fou ce que l'on vous demande et la CNIL a l'air de trouver ça normal, même votre état de santé y passe. Certains documents sont facilement falsifiables, aussi, vous préférerez toujours louer à une personne qui vous inspire confiance même avec une certaine subjectiv

  • dgui2 le dimanche 27 avr 2014 à 10:25

    @fortunos: Vous pouuriez préciser, là ? Parce que des commentateurs, je n'en vois que trois jusqu'ici ...

  • faites_c le vendredi 25 avr 2014 à 17:52

    Jusqu'à preuve du contraire un propriétaire est libre de louer son bien à qui il le souhaite sans justifier les critères de son choix même si cela fait ch;ier un certain nombre de politiques à commencer par Mme Duflot! Si les politiques souhaitent promouvoir une location à n'importe qui et sans aucune vérification, libre à eux mais alors ils prennent tout en charge y compris l'achat immobilier!

  • faites_c le vendredi 25 avr 2014 à 17:49

    Je ne vois pas en quoi "mari décidé" ou "seule dans la vie" seraient des commentaires désobligeant et/ou insultant. D'autre part, s'ils le deviennent c'est surtout parce que la CNIL s'est autorisée à mettre enligne ces informations qui étaient du domaine du relativement confidentiel puisqu'accessible uniquement au personnel de Foncia et peut-être même uniquement à une infirme partie de ce personnel.

  • andre40 le vendredi 25 avr 2014 à 17:44

    c.o.n c'est discriminatoire quand c'est vrai?