FMI, Banque mondiale, OCDE et Onu vont coopérer sur la fiscalité

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    WASHINGTON, 19 avril (Reuters) - Le Fonds monétaire 
international (FMI) et la Banque mondiale ont annoncé mardi se 
joindre à d'autres organisations internationales pour coopérer 
sur les questions fiscales et concevoir de nouveaux outils et de 
nouvelles normes afin de mettre un terme à l'érosion et 
l'évasion fiscales. 
    Les autres institutions impliquées sont l'Organisation pour 
la coopération et le développement économiques (OCDE) et les 
Nations Unies. Le groupe ainsi formé s'attachera en particulier 
à concevoir des systèmes fiscaux efficaces dans les pays en voie 
de développement. 
    Cette initiative est annoncée quelques semaines après qu'a 
éclaté l'affaire des "Panama papers" mettant en lumière le 
recours à grande échelle aux paradis fiscaux et aux sociétés 
écrans permettant à des entreprises et particuliers fortunés de 
soustraire une partie de leurs bénéfices ou de leur patrimoine 
au fisc. Elle lui est toutefois antérieure. 
    Les grands argentiers du Groupe des Vingt (G20), réunis la 
semaine dernière à Washington à l'occasion des réunions de 
printemps du FMI et de la Banque mondiale, ont pris l'engagement 
de s'attaquer au problème. 
    La coopération des quatre grandes institutions 
internationales se propose de fournir aux pays en développement 
des "boîtes à outils" les aidant à mettre en application des 
mesures conçues dans le cadre du projet commun à l'OCDE et au 
G20 de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et au 
transfert de bénéfices (BEPS).  
    "Le projet BEPS élabore des solutions permettant aux 
pouvoirs publics de combler les brèches subsistant dans les 
règles fiscales internationales existantes, exploitées par les 
entreprises pour faire disparaître leurs bénéfices ou les 
transférer artificiellement dans des pays à fiscalité faible ou 
nulle où elles exercent peu d'activités économiques, voire 
aucune", explique l'OCDE.  
    La nouvelle instance se réunira trois fois par an en marge  
d'autres grands rendez-vous économiques internationaux, comme 
les réunions du FMI et de la Banque mondiale. 
         
 
 (David Lawder; Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité 
par Marc Angrand) 
 
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