Flou sur le calendrier pour la loi sur le harcèlement sexuel

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PARIS (Reuters) - Le gouvernement français promet d'adopter une nouvelle loi réprimant le harcèlement sexuel après l'abrogation le 4 mai du texte en vigueur par le Conseil constitutionnel en raison de son manque de précision, mais l'échéance est floue.

La ministre de la Justice Christiane Taubira n'a en effet pas repris vendredi la promesse formulée jeudi par la ministre du Droit des femmes Najat Vallaud-Belkacem de faire adopter ce texte avant l'été.

Interrogée sur France Info sur le calendrier d'adoption de ce nouveau texte, Christiane Taubira a répondu : "vous le saurez en temps utile". Jeudi soir sur TF1, Najat Vallaud-Belkacem avait parlé d'une adoption "avant l'été, dès que le Parlement serait réuni".

L'Assemblée siégera après les élections législatives des 10 et 17 juin mais le PS et la gauche ignorent encore s'ils auront une majorité. Si c'est le cas, comme tout projet, le texte devra être adopté par les deux Assemblées puis promulgué pour entrer en vigueur.

Christiane Taubira dit avoir eu "une séance de travail avec le conseiller justice de l'Elysée" et ajouté : "c'est un vide juridique insupportable".

Des associations féministes et la gauche ont protesté contre la décision du Conseil constitutionnel, déposant même des plaintes contre lui. Ce dernier a justifié sa décision par le fait qu'un délit qui n'est pas précisément défini n'entre pas dans la norme de l'Etat de droit.

Le texte abrogé, qui avait été adopté en 2002 par le précédent gouvernement de gauche dans le but de promouvoir une acception large du délit, stipulait : "le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende".

Le Conseil oblige implicitement dans sa décision le gouvernement à préciser la notion de "harcèlement" comme dans sa version initiale de 1992 où il était question "d'ordres, de menaces ou de contraintes".

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal

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  • bigot8 le vendredi 18 mai 2012 à 11:17

    dsk s occupe du décret personnellement