Fiscalité : une erreur du contribuable peut devenir un abus de droit

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Déclaration ISF. (© Fotolia)
Déclaration ISF. (© Fotolia)

L’administration fiscale, en rompant avec ses pratiques habituelles, et soucieuse de modernisme, a choisi d’indiquer, à l’avance, aux contribuables les montages qu’elle considère comme abusifs. Il leur est ainsi possible de se signaler à l’administration et d’acquitter les impôts correspondants. Il a semblé intéressant de se pencher sur certaines stratégies ainsi stigmatisées, pour les soumettre à une analyse critique.

1. Minoration de l’ISF

Certains contribuables, allergiques à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ont la mauvaise habitude de se livrer, en fin d’année, à des opérations de retraits d’espèces des comptes bancaires, ces liquidités ne donnant pas lieu à déclaration dans l’ISF de l’année suivante.

À l’analyse, il semble que cette pratique ne corresponde pas à un cas d’abus de droit prévu par la règlementation. En effet, il ne s’agit, ni d’un acte fictif, ni d’un montage exclusivement fiscal, utilisant un texte de manière contraire aux intentions de son rédacteur.

En revanche, il s’agit bel et bien d’un agissement qualifiable de fraude fiscale caractérisée, avec des conséquences plus sérieuses qu’un abus de droit : outre le paiement de l’impôt, des intérêts de retard et d’une pénalité, le contribuable risque aussi d’acquitter une amende (pouvant aller jusqu’à 500.000 euros), voire de

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  • frk987 le mardi 22 sept 2015 à 11:34

    Impôt stupide et réaction encore plus stupide de ceux qui retirent un max en fin d'année...OK ils auront du cash pour janvier, février, mars...et puis l'année suivante.....à moins de mettre sous le matelas. Le fisc dans cette affaire est stupide, ça va chercher quoi 0,3%...0,5%.....

  • am013 le jeudi 17 sept 2015 à 11:00

    et l'abus de taxation ? il existe ?