Fiscalité : nouvelle donne pour les ex-travailleurs frontaliers

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(lerevenu.com) - La nouvelle réglementation relative à l'imposition des pensions, adoptée en Allemagne à la demande du Tribunal Constitutionnel, a eu des effets sur la situation d'anciens travailleurs transfrontaliers résidant en France.

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, s'est réjoui de l'accord trouvé avec son homologue allemand Wolfgang Schäuble sur la situation fiscale des anciens travailleurs frontaliers résidant en France.

L'accord obtenu permettra aux contribuables concernés de ne plus être taxés en Allemagne, en contrepartie de quoi une compensation financière sera versée par la France. Les modalités techniques de cet accord feront l'objet de discussions entre administrations fiscales au début de l'année 2014.

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  • M2766070 le samedi 28 déc 2013 à 10:27

    c est quand qu on envoie nos pauliticar ailleurs??? en papaousie

  • M2766070 le samedi 28 déc 2013 à 10:26

    la France dans sa splendeur!! on vous trouve pas du travail , dem... vous mais si vous trouvez ailleurs on vous ponctionera !!!

  • TL70190 le samedi 28 déc 2013 à 00:59

    ils sont bien nourris ces grattes papiers bedonnants

  • M3155433 le vendredi 27 déc 2013 à 22:03

    En photo, un politicien débonnaire (comme la plupart d'entre eux) , aux services des français (comme la plupart d'entre eux), qui cherche encore et toujours , comment estorquer plus d'argent aux citoyens (ici aux frontaliers)

  • M3155433 le vendredi 27 déc 2013 à 22:01

    ben oui l'état veut gratter le maximum d'argent sur le dos d'un maximum de français,avec des lois et des accords de plus en plus autoritaristes et anti démocratiques.L'UE (merci de son existence) a redit que LA sécurité sociale francaise n'est pas obligatoire, on peut s'assurer a un regime de sécu de l'UE(beaucoup moins cher et qui rembourse mieux, surtout quand on gagne un peu )La sécu francaise et le ministre avaient affirmé le contraire!