Fiscalité : les propositions sidérantes faites au Premier ministre

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(lerevenu.com) - Les auteurs de la note du Conseil d'analyse économique (CAE), Patrick Artus, Antoine Bozio et Cecilia García-Peñalosa, ne vont pas se faire que des amis. Selon eux, il existe des arguments solides pour imposer les revenus du capital. Notamment parce que cette fiscalité participe à la redistribution des revenus et qu'elle permet d'alléger les prélèvements sur le travail.

Le système actuel «encourage l'optimisation fiscale et oriente les investissements vers des niches généralement peu productives», expliquent les auteurs. Avant d'ajouter : «La défiscalisation des revenus de l'épargne ne se justifie généralement pas, à l'exception notable de l'épargne retraite». Le CAE recommande donc de restreindre fortement les exonérations.

L'assurance vie pourrait ne bénéficier de défiscalisation que lorsqu'elle correspond à une sortie en rente. Autre proposition : les propriétaires occupants seraient taxés sur la base «des loyers implicites nets des intérêts d'emprunts, avec possibilité de report déficitaire si les intérêts sont supérieurs au loyer» ! À défaut, «en actualisant les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés»?

Une neutralité de la taxation des plus-values par rapport aux autres formes de revenus devrait aussi être mis en place, selon les conseillers, «en imposant les plus-values réelles (et non nominales) en les annualisant, avant de les intégrer au barème de l'impôt sur le revenu». Enfin, il s'agirait de mettre fin progressivement à l'épargne défiscalisée de type Livret A et la dissocier du financement des investissements à fort rendement social. Pas moins.

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  • laeti453 le mardi 24 sept 2013 à 14:04

    Quand j entends le mot social je pense tout de suite au tribut que les Romains du bas Empire payaient aux barbares pour acheter un répit. On sait comment cela a fini.....

  • M4896128 le mardi 24 sept 2013 à 10:43

    Actualiser les valeurs locatives: depuis des décennies, le taux d'imposition a été copieusement relevé parce qu'on ne touchait pas aux valeurs locatives (trop compliquées de gérer leur actualisation). Maintenant, on propose de relever les valeurs locatives sans abaisser les taux d'imposition?!! On prend les Français (une fois de plus) pour des demeurés qui ne sont bons qu'à être trais! Alléger les prélèvements sur le travail=faire des économies budgétaires. l'Etat providence=sport de riches!

  • M4896128 le mardi 24 sept 2013 à 10:29

    Taxation des propriétaires occupants et les plus-values: pourquoi pas taxer les couples qui font l'amour et prennent ainsi le boulot d'une travailleuse du sexe? Pourquoi ne pas taxer le propriétaire d'une voiture qui n'utilise pas Hertz ou un taxi? Pourquoi ne pas taxer un retraité sur la différence de revenus entre son dernier salaire et sa pension? Pour élargir l'assiette fiscale,inventez des revenus fictifs! On court vers le collectivisme. Remplaçons la Marseillaise par l'Internationale!

  • xulito55 le mardi 24 sept 2013 à 00:22

    On finit par se demander si ce gouvernement et son président voyant qu'ils courent à la bérésina électorale ne sabordent pas la France pour livrer une terre brûlée après les échéances de 2014-20155 et bien entendu fuir ce pouvoir qui les a fait tant rêver??? "Après n eux le déluge" si vous préférez. Et "ils ne nous aiment pas; qu'ils crèvent".... Mais ce ne sont que des interrogations sur l'absence d'intelligence qui nous gouverne.

  • gerar337 le lundi 23 sept 2013 à 17:26

    Avec quel argent vivent ces énergumènes ?? Il faut ressortir les piques de .......1789

  • WTEG22 le vendredi 20 sept 2013 à 15:46

    Continuez ainsi, chers décideurs ! Continuez à faire fuir les riches, à fermer les usines et à développer les cités ! Vous aurez bientôt besoin de "personnel" pour vous donner les coups de bâton que vous méritez déjà ...

  • provok le mercredi 18 sept 2013 à 14:25

    c'est la négation de la propriété . szaloparts c avec s ou z

  • M802641 le lundi 16 sept 2013 à 19:44

    Lamentable que de telles officines puissent exister et sévir dans notre pays. Le rapport en question est truffé d’erreurs fondamentales sur des règles fiscales s’attachant à l’IRPP. On ne taxe à l’IRPP que des revenus réels et les plus-values réalisées. Le sujet est vraiment trop sérieux pour le confier à des ignares qui proposent de la fiscalité virtuelle en pur fruit de l’imagination qui pourrait mettre par terre des pans entiers de notre économie convalescente.

  • dotcom1 le lundi 16 sept 2013 à 17:26

    Plus rien ne me sidère depuis que ces incompétents se sont dit qu'en contrôlant les loyers à Paris on allait faire baisser le nombre de demandeurs de logements à Toulouse.

  • dratiser le lundi 16 sept 2013 à 14:47

    ils sont devenus fous , à quoi ça servira d'etre proprietaire l'immobilier sinistre , tout comme le batiment , et des impotsqui ressemblent à s'y meprendre à de la confiscation