Fiscalité : les mystères de la régularisation des avoirs non déclarés

le
0
DR
DR
En février dernier, Bernard Cazeneuve, encore ministre chargé du Budget du gouvernement Ayrault, avait dressé, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le bilan du processus de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger. Au 7 février, un total de près de 16.000 contribuables avait déposé un dossier, dont 80% pour un compte bancaire en Suisse. Le ministre avait précisé que ces régularisations avaient déjà rapporté 230 millions d'euros au Trésor public. La loi de finances pour 2014 a prévu que ces régularisations devraient représenter environ 2 milliards d'euros. Ce montant prévisionnel ne correspond pas à celui qu'évoquent, selon nos informations, certains fonctionnaires en charge de ce programme de régularisation, qui serait plutôt compris, sauf erreur, entre 1,3 et 1,4 milliard d'euros, cette année. Bernard Cazeneuve avait aussi rapporté, devant l'Assemblée, que 10% des demandes de régularisation portaient sur des sommes inférieures à 100.000 euros, et «beaucoup d'un montant plus élevé », dont un dossier de plus de 100 millions d'euros. A Bercy, les fonctionnaires se disent, eux, « déçus » car ils s'attendaient à voir arriver sur leur bureau davantage de gros dossiers. Ils se demandent quels plans B les contribuables disposant de gros patrimoines non déclarés à l'étranger ont bien pu trouver, alors que plus aucune banque au monde ne peut accepter le risque d'aider ses

Lire la suite sur le revenu.com

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant