Fiscalité : le Sénat rejette la taxe à 75 %

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Fiscalité : le Sénat rejette la taxe à 75 %
Fiscalité : le Sénat rejette la taxe à 75 %

Les sénateurs ont rejeté ce lundi la création de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations appelée «taxe à 75 %», inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 et qui a provoqué une polémique dans le monde du football. Cette initiative gouvernementale n'est pas pour autant enterrée puisque le texte reviendra ensuite à l'Assemblée nationale.

L'UMP et les centristes ont voté contre la taxe, le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour et les communistes se sont abstenus. «Le Conseil constitutionnel ayant jugé confiscatoire la taxe à 75 %, il a fallu trouver une issue de secours», avait critiqué Philippe Dallier (UMP). «Si vous êtes riche, vous payez l'impôt, si vous êtes très riche, l'impôt sera payé par l'entreprise qui vous emploie. Les multinationales s'adapteront sans doute habilement à ces nouvelles contraintes, elles délocaliseront les salaires des plus hauts cadres», a-t-il poursuivi en préconisant la suppression de l'article.

Selon Vincent Delahaye (UDI-UC), avec cette nouvelle taxe, «la fuite des capitaux et des cerveaux va s'accélérer.» En revanche, pour François Marc, rapporteur général (PS), «cette mesure va dans le bon sens, en faisant payer davantage ceux qui gagnent plus.»

L'amendement sur les clubs sportifs étrangers tombe automatiquement

Avant de rejeter la taxe, les sénateurs avaient adopté un amendement à cet article qui proposant de l'assujettir aux clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français. Il s'agissait, «en particulier, de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France», avait expliqué François Marc. Mais du fait de la suppression de l'article, l'amendement est ...

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  • M1625665 le lundi 25 nov 2013 à 18:58

    Mais à quoi sert le sénat?

  • quibe le lundi 25 nov 2013 à 18:35

    Est-ce que les sénateurs et les députés, qui se sont exonérés de payer des impôts sur 60 % de leurs revenus, seront considérés comme des fraudeurs de la taxe, par la loi ? Feront-ils une loi rétroactive les concernant, jusqu'en 1990 ? Seront-ils considérés comme détourneurs de l'argent public ?

  • frk987 le lundi 25 nov 2013 à 18:11

    Le Sénat si inutile soit-il a au moins le mérite de pointer les absurdités absolues de ce gouvernement. C'est comme la cour des comptes, ça ne sert à rien mais ça permet de garder les pieds sur terre.

  • 11881561 le lundi 25 nov 2013 à 17:50

    Lolin RECCO ! Pas mieux !

  • KAFKA016 le lundi 25 nov 2013 à 17:24

    lES PLUS HAUTS SALAIRES QUI NE SE MERITENT PAS JE SAIS OU ILS SE CACHENT, ET POURTANT ON LES VOIT CHAQUE JOURS, A LA TELE, DANS LES MEDIAS, ILS NE PAIENT QUASIMENT PAS D'IMPOTS, ONT PLUSIEURS VOITURES DE LUXE AVEC CHAUFFEURS,VIVENT GRATUITEMENT DANS DES PALAIS NE PAIENT PAS LEURS RESTOS, NI LEURS VETEMENTS,RETRAITE ASSUREE,SANS RISQUES DE LICENCIEMENT QUI SONT ILS ?

  • KAFKA016 le lundi 25 nov 2013 à 17:12

    François Marc, rapporteur général (PS), «cette mesure va dans le bon sens, en faisant payer davantage ceux qui gagnent plus.»????? Cela est depuis longtemps le cas je crois non seulement proportionnel en % MAIS EN tranches d'impots !!!!! vive l'eurostar !!! travailler plus pour donner plus ? PAS POUR MOI

  • jobico le lundi 25 nov 2013 à 17:01

    supprimons le senat...

  • M4426670 le lundi 25 nov 2013 à 16:50

    C'est vraiment du grand n'importe quoi chez nos "parlementaires", qui font concurrence à nos gouvernants!!! Vivement la Révolution, la "nuit du 4 Aout"!!

  • M1531771 le lundi 25 nov 2013 à 16:02

    MDR...!!! Et entre temps, cela aura permis à ceux qui hésitaient à quitter ce pays car trop trop d'impôts, de partir tranquillement et sans plus se poser de question... Bravo à ce gouvernement ! Bravo !