Fiscalité : le retour de la «taxe soda»

le , mis à jour à 08:51
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Fiscalité : le retour de la «taxe soda»
Fiscalité : le retour de la «taxe soda»

Taxer fortement les sodas pour financer une baisse, ou une suppression, des taxes frappant des produits de grande consommation comme la farine, les huiles ou la margarine ? C'est la proposition choc d'un rapport parlementaire que nous nous sommes procuré et qui est présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

 

Rédigé par une mission d'information de la commission des Finances, ce document vise à simplifier le maquis des taxes sur les produits agroalimentaires, dans lequel personne ne se retrouve. Sauf bien sûr l'Etat, auquel cet empilement, parfois kafkaïen, de taxes rapporte — alcools compris — la bagatelle de 4,7 Mds€ par an.

 

 

Redonner du pouvoir d'achat à quelques mois de la présidentielle

 

Mais entre la suppression d'une foule de microtaxes inefficaces, de celles qui pénalisent les filières agricoles françaises et le passage de 20 % à 5,5 % du taux de TVA frappant toute une série de de produits (margarine, chocolat...), l'allégement proposé s'apparente à un mini-big-bang fiscal. Au total, le manque à gagner pour l'Etat s'élèverait à 600 M€ par an. Une perte de recettes fiscales qu'il faudra bien compenser pour ne pas mettre à mal les finances publiques. Comment ?

 

En jouant sur la « taxe soda » instaurée sous Nicolas Sarkozy. En 2012, le gouvernement Fillon a créé une contribution sur les boissons sucrées, à raison de 7,53 € par hectolitre, soit une taxe de 2,51 centimes par canette de soda. Les auteurs du rapport, Véronique Louwagie, députée LR de l'Orne, et Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis, proposent de l'augmenter drastiquement, à 21,47 € par hectolitre, soit 4,6 centimes pour une canette de 33 centilitres. A elle seule, cette mesure rapporterait 590 M€ par an. La seconde piste consiste à hisser à 20 % la TVA sur les barres chocolatées. « Rien ne justifie [...], explique le rapport, que l'avantage d'une TVA à 5,5% soit accordé à un type de ...

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  • xk8r il y a 11 mois

    moi président, je n'augmenterai plus les taxes et impôts........ bla bla bla

  • imagine7 il y a 11 mois

    @ M140210 La taxe chauffage pour les sénateurs et de 4000€ par an donc ils reçoivent 4000€ sur le dos du contribuable !!

  • rbeling il y a 11 mois

    La taxe sur le Nutella ne passera pas, Normal 1er mettra son veto.

  • M140210 il y a 11 mois

    Pas de problème, supprimez la taxe chauffage des sénateurs...