Fiscalité : le rapport franco-allemand moins attendu

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Les magistrats de la Rue Cambon rendront début mars leur rapport sur la convergence fiscale entre Paris et Berlin.

C'est le 28 février que la Cour des comptes devrait adopter le fameux rapport sur la convergence fiscale franco-allemande auquel ses magistrats ont travaillé pendant de longs mois. Ce rapport sera ensuite remis dans la semaine à son commanditaire, Nicolas Sarkozy.

L'idée de dresser un état des lieux des systèmes fiscaux des deux pays a en effet été lancée en juillet 2010 par le chef de l'État lui-même. Le but: s'inspirer de l'Allemagne pour redresser la compétitivité française. Ce n'est qu'à l'automne qu'est venue ensuite se greffer la question spécifique -et très politique- de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Un sujet qui n'intéresse pas Berlin. C'est pourquoi il a été un temps envisagé à la Cour de produire deux rapports séparés, un centré sur les taxes sur le patrimoine (ISF, taxes foncières, droit de succession…), puis un autre portant sur l'ensemble des impôts. Cette hypothèse semble aujourd'hui abandonnée.

Quoi qu'il en soit, tout

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