Fiscalité : la Suisse et la Corée du Sud signent une CDI révisée

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(NEWSManagers.com) - La Suisse et la Corée du Sud ont signé le 28 décembre à Séoul le protocole de révision de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (CDI). Ce protocole contient des dispositions sur l'échange de renseignements conformes aux directives du Conseil fédéral et à la norme de l' OCDE, souligne le Département fédéral des finances (DFF) dans un communiqué.
Outre l'échange de renseignements conforme à la norme de l' OCDE, la Suisse et la Corée ont convenu d'abaisser de 10% à 5 % le taux de l'impôt à la source sur les redevances et sur les intérêts versés à des banques, précise le DFF. De même, le taux de l'impôt à la source sur les dividendes payés à une société qui détient une participation d'au moins 10% (actuellement 25%) au capital de la société qui verse les dividendes a été abaissée de 10% à 5%. Enfin, la Convention prévoit que la Suisse ouvrira des négociations sur l'introduction d'une clause d'arbitrage avec la Corée si celle-ci adopte une telle clause dans une CDI avec un autre Etat.

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