Fiscalité : la réforme présentée fin avril

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François Baroin, le ministre du Budget, s'attaque avec un groupe de parlementaires, à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Bouclier Fiscal, ISF et taxation de la résidence principale sont au menu.

Le calendrier est serré : un rapport de la cour des comptes fin février 2011 sur la comparaison des fiscalités allemande et française, une réflexion parlementaire, puis la présentation d'un texte en conseil des ministres vers la fin du mois d'avril comme vient de l'annoncer le ministre du Budget François Baroin. Les Le projet de loi devrait au final être examiné en juin par le Parlement.

Ce mardi, le ministre du Budget va réunir pour la première fois quelque une vingtaine de parlementaires, députés et sénateurs de la majorité, pour explorer différentes pistes de réforme de la fiscalité du patrimoine. On trouve parmi eux, Michel Piron, partisan de la suppression de l'Impôt de solidarité sur la fortune, Hervé Mariton qui juge sévèrement le manque de corrélation entre le taux de l'ISF et le rendement du capital, mais aussi Yves Censi , ou encore la sénatrice Marie-Hélène des Esgaulx qui souhaite s'attaquer à la fiscalité immobilière. Le ministre du Budget François Baroin organisera également début mars un colloque sur le même thème.

Disparition annoncée du bouclier et de l'ISF

La ligne directrice a été martelée à plusieurs reprises par le président de la République qui fait de cette question l'une de ses priorités pour 2011. «Je supprimerai le bouclier fiscal, je vais supprimer l'ISF », avait affirmé Nicolas Sarkozy au mois de novembre 2010.

Exercice délicat, tant budgétairement que politiquement, d'autant plus qu'il ne devra rien coûter à l'Etat. Christine Lagarde, ministre de l'Economie l'a réaffirmé la semaine dernière, la réforme devra se faire à coût nul, pour ne pas peser sur les comptes publics ». Or une double suppression totale du bouclier et de l'ISF aurait un coût pour l'Etat : s'il débourse 700 millions d'euros pour le premier, le second lui rapporte 3,9 milliards. C'est donc 3,2 milliards qu'il faudrait compenser par de nouvelles recettes d'après Bercy. Même si desvoix dissonantes se font entendre pour affirmer que la perte globale sera plus faible.

Un ISF allégé

Si la suppression du bouclier fiscal qui plafonne l'ensemble des impôts directs à 50% des revenus du contribuable, paraît acquise pour des raisons électorales, l'ISF pourrait en revanche être maintenu mais subir des transformations. En novembre dernier, le ministre du Budget a évoqué la possibilité de relever le suil de la première tranche de l'impôt sur la fortune. «Vous avez plus de la moitié des gens assujettis à l'ISF qui le sont uniquement du fait de l'évolution du monde de l'immobilier. Si vous changez de tranche et que vous passez de 790.000 euros (NDLR : seuil actuel de l'ISF) à 1,2 ou 1,3 million pour le ticket d'entrée, vous supprimez 250.000 à 300.000 assujettis à l'ISF», a-t-il expliqué. Cette mesure équivaudrait en fait à supprimer la première tranche de l'impôt.

Une autre piste, toujours liée à la résidence principale, est évoquée : celle d'une exonération du bien dans la limite de 400.000 à 500.000 euros, et un maintien de la taxation au-delà de cette valeur. Cette proposition effectuée par le député UMP Gilles Carrez prévoit que les biens taxés continueront à bénéficier de l'abattement de 30% en vigueur depuis 2007.

Taxer les plus-values de cession

Pour compenser l'éventuelle réduction de l'assiette de l'ISF, une nouvelle taxation des biens immobiliers est envisagée. «Ce qu'on retira à un endroit, il faudra bien le récupérer à un autre», expliquait récemment François Baroin sur France Inter.

La semaine dernière Nicolas Sarkozy affirmait qu'il était «plus logique» de taxer les revenus du patrimoine que de taxer la détention du patrimoine. Le gouvernement réfléchirait donc à un impôt touchant les plus-values réalisées lors de la vente de la résidence principale. Actuellement, les Français qui dégagent une plus-value lors de la vente de leur résidence principale ne sont pas imposés sur ce gain. La taxation des plus-values des placements tels que les actions, l'assurance-vie ou le livret A est également à l'étude. « Nous dirons fin février quelles pistes nous écartons », a affirmé ce matin le ministre du Budget.

Coup de rabot plus important que prévu

François Baroin a par ailleurs annoncé que le coup de rabot sur les niches fiscales sera plus important que prévu l'année prochaine. Après une première réduction de 9,5 milliards d'euros cette année, elles seront donc amputées de plus de 3 milliards en 2012, soit plus que ce qui avait été annoncé. Fin septembre, le gouvernement avait annoncé un coup de rabot supplémentaire de 3 milliards par an en 2012, en 2013 et 2014. «Nous avons je pense trois années de crise budgétaire à gérer, nous avons donc trois années d'économie, de maîtrise» a affirmé le ministre du Budget.

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