Fiscalité: entente cordiale entre Paris et Berne

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(NEWSManagers.com) - A l' issue d' une rencontre qui s'est tenue le 27 janvier, en marge du Forum économique mondial de Davos (WEF), le ministre français du Budget, Eric Woerth, et le ministre suisse des finances, Hans-Rudolf Merz, ont souligné que des progrès notables ont été accomplis dans le cadre du groupe de travail mis en place par les deux pays pour préciser les conditions d'application de l' avenant à la convention fiscale bilatérale signé le 27 août. " Le principe d' une nouvelle réunion du groupe de travail a été acté, afin de parvenir, dans les meilleurs délais, à un accord sur ses conditions d' application" , précise un communiqué de Bercy publié le 28 janvier.
Par ailleurs, la France a indiqué aux autorités suisses que, conformément aux règles en vigueur en France, des contrôles fiscaux seront conduits à l' encontre des contribuables français figurant sur la liste HSBC. La France n' utilisera pas ces données dans le cadre de l' entraide administrative entre les deux pays. " Dès lors que nous détenons d'ores et déjà l'information, il n'est pas nécessaire de recourir aux procédures d'échange entre la France et la Suisse" , a en effet déclaré Eric Woerth.
Le ministre du Budget a également indiqué que la France transmettra aux pays qui sollicitent officiellement les autorités françaises, dans la cadre d'accords bilatéraux, les informations de la liste HSBC les concernant. Les autorités suisses seront alors informées de cette transmission.

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