Fiscalité: «Encourager la famille durable»

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INTERVIEW - Le rétablissement de l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés a été voté en commission contre l'avis du gouvernement. Son principal défenseur, le député UMP de la Drôme Hervé Mariton considère qu'il s'agit d'un choix de société.

Le gouvernement avait annoncé la suppression de l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés et pacsés l'année de leur union à partir de 2011. Un amendement défendu par une cinquantaine de députés UMP pour son rétablissement partiel a été adopté en commission mercredi matin. Le porte parole du gouvernement, Luc Chatel, a réaffirmé son opposition au projet.

Lefigaro.fr : Pourquoi avoir déposé cet amendement rétablissant l'avantage fiscal pour les jeunes mariés ?

Hervé Mariton : je défends le rétablissement de cet avantage fiscal pour deux raisons. La première tient à la logique fiscale : en France, le sujet fiscal est le foyer et non l'individu. Avant un mariage nous avons deux personnes distinctes, le mariage crée un nouveau foyer qui ne peut se réduire à chacun des individus qui le compose. La seconde raison est un choix politique d'encouragement de la famille durable, du mariage comme élément structurant de la société.

Les couples pacsés bénéficiaient aussi de l'avantage, comment justifiez-vous qu'ils seront désormais exclus de son rétablissement ?

Le conseil constitutionnel a reconnu au mois d'octobre dernier que le législateur était autorisé à prendre des décisions qui s'appliqueraient différemment en fonction du lien conjugal. Je ne nie pas et ne critique pas la légitimité du Pacs. Cependant Pacs et mariage créent des cadres juridiques différents. Je suis parfaitement conscient que le mariage peut se solder par un divorce et qu'un Pacs peut durer plus longtemps qu'un mariage. Il y a cependant dans le mariage une volonté de construire une structure plus durable. Cet amendement n'est pas un texte anti-pacs car il exclut également des bénéficiaires les divorcés. Il ne crée donc pas de clivage avec d'un côté les mariés et divorcés et de l'autre les pacsés et les dé-pacsés.

Cela soulève la question des couples homosexuels dont le mariage n'est pas autorisé en France et qui seront désormais exclu des bénéficiaires même s'ils se pacsent …

L'amélioration des droits des homosexuels est un vrai sujet. Je pense aussi qu'ils souffrent clairement du fait que le Pacs soit ouvert aussi aux couples hétérosexuels. Mais en ce qui concerne le mariage je me base sur la définition du code civil qui parle de l'union d'un homme et d'une femme.

Rétablir cet avantage revient-il à rétablir une niche fiscale à l'heure ou le gouvernement a choisi de les supprimer ?

Il ne s'agit pas de rétablir une niche fiscale mais de préserver un dispositif qui a un sens pour la solidité de la société. Une soixantaine de députés soutiennent cet amendement, et il a été voté en commission. Il sera proposé en séance lundi soir.

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