Fiscalité des PME : un dernier cadeau pour la route

le , mis à jour à 09:02
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Fiscalité des PME : un dernier cadeau pour la route
Fiscalité des PME : un dernier cadeau pour la route

C'est noël avant l'heure pour les petites et moyennes entreprises françaises. A moins d'un an de l'élection présidentielle, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé un allégement fiscal pour les PME. Dans une interview à paraître aujourd'hui dans le magazine « l'Express », le chef du gouvernement acte une baisse de leur taux de l'impôt sur les sociétés (IS) qui passera de 33,3 % à 28 % dès 2017 sur une partie des bénéfices.

 

La mesure était attendue depuis plusieurs semaines. Car elle est intégrée dans le pacte de responsabilité. Lancé début 2014, c'est la grande mesure du quinquennat Hollande en faveur des entreprises : 41 Mds€ d'allégement de charges.

 

La dernière enveloppe du pacte de responsabilité, qui doit être votée à l'automne dans le cadre du projet de loi de finances 2017, prévoit une baisse à hauteur de 5 Mds€ des prélèvements pour les entreprises. « Il restait à définir les modalités », détaille Matignon. Deux scénarios étaient sur la table. L'un prévoyait une baisse de 1 % du taux de l'IS, soit 1,5 Md€, et une disparition de la C3S, un impôt sur le chiffre d'affaires, pour 3,5 Mds€. Le découpage n'avait pas l'oreille de Bercy, qui le jugeait trop favorable aux 20 000 plus grandes entreprises françaises, en particulier à celles du secteur bancaire et de la grande distribution.

 

La seconde option, annoncée par Matignon, cumule trois avantages. Le premier, d'améliorer (un peu) l'attractivité fiscale de la France vis-à-vis des investisseurs étrangers. En effet, le taux moyen d'imposition des entreprises dans l'Union européenne est d'environ 25 %, alors qu'il est de 34,4 % en France, soit le plus élevé de l'UE.

 

Le second avantage est surtout politique. A tout juste huit mois du premier tour de la présidentielle, cette mesure permet de cajoler environ 3 millions d'entreprises, soit plus de 99 % du tissu économique français. Enfin, dans sa quête ...

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  • 300CH il y a 3 mois

    bin!! la messe de minuit est dite "C'est noël avant l'heure pour les petites et moyennes entreprises françaises. A moins d'un an de l'élection présidentielle, le sinistre, Manuel Valse De Vienne, a annoncé un allégement fiscal pour les PME." si ça c pas de la collecte de voix avant l'heure, je m’appelle plus George, eehh!! la Valse c pas les entreprises qui votent, c les petites mains "classe moyenne" qui y travaillent et à qui ta rien donné, ta plutôt pris depuis + 4 ans de règne

  • SuRaCtA il y a 3 mois

    Le choc de simplification est en marche ! Mais en marche arrière, comme le croissance négative de Hollande et sa clique...

  • restif1 il y a 3 mois

    Plutôt que de baisser le taux général de l'IS, les horlogers fiscalistes de Bercy ont inventé une nouvelle montre à complication

  • fred1903 il y a 3 mois

    Qui paie la différence ? Le manque a gagner ? 41 milliards pour combien d'embauches ?

  • sethsix il y a 3 mois

    Le pb c'est que c'est une démarche a but électoral, du pur clientélisme. Je ne sais pas si derrière une vraie réflexion sur les enjeux et la refonte de l’impôt sur les sociétés ou l’impôt en général a effleuré le cerveau de notre président ou son gouvernement.

  • jep02 il y a 3 mois

    Quand on compare les taux d'IS avec nos proches voisins, on comprend mieux l'état dans lequel la France est arrivée. Et encore, ce n'est pas le seul impôt, taxe, cotisation, prélèvement, ..... Enfin,, pour une fois qu'on arrivait à être premier...