Fiscalité des contrats d'assurance vie

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La fiscalité des contrats d'assurance vie a changé depuis janvier 2018. Le Revenu fait le point. (© Fotolia)
La fiscalité des contrats d'assurance vie a changé depuis janvier 2018. Le Revenu fait le point. (© Fotolia)

L'assurance vie bénéficie d'un régime fiscal privilégié, à savoir des gains peu ou pas taxés et des capitaux décès qui échappent aux droits de succession la plupart du temps. Mais la fiscalité de ce placement populaire est complexe. Car elle dépend de nombreux éléments : date de souscription du contrat, date et montant des versements, âge de l'assuré au moment des versements...

Le Revenu vous présente ci-dessous la fiscalité en cas de retrait et en cas de décès.

En cas de retrait (contrats souscrits depuis le 26/09/1997) Versement avant le 27 septembre 2017

Avant quatre ans: imposition des gains à l'impôt sur le revenu ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35%.

Entre quatre et huit ans : imposition des gains à l'impôt sur le revenu ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 15%.

Après huit ans : abattement annuel sur les gains de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple marié ou pacsé). Imposition de la fraction excédentaire à l'impôt sur le revenu ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.

Les prélèvements sociaux (17,2%) non encore prélevés (sur les unités de compte et les fonds en euros des contrats multisupports avant 2011) sont également retenus lors du retrait.

Versement depuis le 27 septembre 2017

La loi

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  • cg46 il y a une semaine

    Trop d'instabilités fiscales

  • cg46 il y a une semaine

    Comment s'engager pour huit ans alors que la première préoccupation des gouvernements successifs est de s'attaquer au "gâteau assurance vie" Trop d'instabilité fiscale ont tué ce produits, et les fonds euros ne rapportent plus rien plombés par la csg. Rien ne vaut un bon compte titre ou un PEA.