Fiscalité de l'épargne : la France plus mauvais élève d'Europe

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Selon un rapport de l'Association française des marchés financiers (Amafi), la taxation des revenus de l'épargne est particulièrement élevée et complexe dans l'Hexagone, ce qui pénalise le financement des entreprises.

Les épargnants français qui investissent dans des entreprises sont les plus taxés d'Europe. Selon le baromètre 2016 de l'Association française des marchés financiers (Amafi), les dividendes y sont taxés à hauteur de 40% et les plus-values à 60%, quand ces taux ne dépassent pas, chez la plupart de nos voisins, les 30%. «Même dans les pays du nord de l'Europe, caractérisés par leurs taux élevés de prélèvements, le taux de taxation de l'épargne (revenus ou plus-values) plafonne à 27 % pour la Norvège ou à 30 % pour la Suède, déplore l'association. La situation française est extrêmement préoccupante et atypique».

La fiscalité de l'épargne se caractérise en France par la coexistence de plusieurs «étages» de taxation: à l'imposition des revenus des capitaux mobiliers, très progressive (elle va de 0% à plus de 60%), s'ajoutent des prélèvements sociaux proportionnels, et parfois l'impôt sur la fortune (ISF), également progressif. Au total, la facture peut devenir confiscatoire au sens propre du terme, c'est-à-dire excéder 100% des revenus du capital engrangés!

Les placements les moins risqués - les livrets A, les autres livrets réglementés et dans certains cas l'assurance-vie - sont les moins taxés, quand la détention directe d'actions et d'obligations reste la forme d'épargne la plus lourdement asujettie à l'impôt. Les mesures fiscales prises depuis le début du quinquennat de François Hollande, pénalisant les revenus du capital, ont encore accentué cette tendance. Cerise sur le gâteau, la fiscalité de l'épargne est en effet caractérisée par une grande instabilité qui achève de décourager les investisseurs.

«Une culture de l'épargne sans risque»

Ce profil fiscal incite en effet peu les épargnants à prendre des risques et à irriguer l'économie de leurs économies. «Les Français ont acquis une vraie culture de l'épargne sans risque dont l'origine est sans nul doute la structure de la fiscalité de l'épargne qui décourage fortement la détention de valeurs mobilières», déplore l'association. Sur 4,4 milliards d'euros d'encours au 4e trimestre, à peine plus d'un milliard d'euros, soit 22%, sont en effet investi en actions cotées ou non cotées.

Ce fléchage de l'épargne nuit au financement de l'économie. Selon les calculs de l'association, une entreprise doit en France produire un résultat brut de 230 pour espérer servir un revenu net de 100 à son actionnaire. C'est 15% de moins en Allemagne et 20% de moins au Royaume-Uni. La tendance s'est légèrement améliorée en 2016, grâce à la suppression de la contribution exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés et à une réforme votée au Royaume-Uni allant en sens inverse. Une évolution encore largement insuffisante pour l'association, qui plaide pour l'adoption d'un prélèvement forfaitaire libératoire unique, comme dans la plupart des autres pays européens.

Fiscalité de l'assurance-vie: la vidéo d'Eric Roig de Droit-Finances.net

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