Fiscalité : ce qui change cette année

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VIDÉO - La loi de finances 2015 introduit plusieurs exonérations et assouplissements fiscaux pour les propriétaires et investisseurs immobiliers. Les résidences, elles, voient leur taxe d’habitation augmenter.

La loi de finances pour 2015 a introduit de nombreux changements en matière de fiscalité immobilière, le gouvernement souhaitant soutenir le secteur. Certaines mesures pénalisent les particuliers, mais beaucoup d’autres leur sont favorables. Le régime Pinel pour l’investissement locatif est ainsi plus souple que la loi Duflot. Certains craignaient que les propriétaires ne puissent pas louer le logement à leurs enfants tout en conservant l’avantage fiscal. Bonne surprise, ils pourront le faire si ces derniers ne sont plus rattachés à leur foyer fiscal. Les investisseurs pourront aussi louer à leurs parents. Finalement, les parlementaires n’ont pas modifié cette nouvelle version du dispositif Duflot, annoncée fin août par Manuel Valls.

Les particuliers peuvent ainsi opter pour trois durées d’investissement, de six, neuf ou douze ans. La réduction d’impôts est alors de 12, 18 ou 21 %. Mais l’investisseur peut, après une première période d’engagement, continuer à louer son bien pendant trois années de plus. Ces nouvelles souplesses semblent séduire les investisseurs. Mais, même si la loi est entrée en vigueur le 1er septembre, ces derniers ont sagement attendu qu’elle soit votée avant d’investir.

Depuis le 1er janvier, les propriétaires d’un terrain à bâtir sont aussi exonérés d’impôt sur les plus-values de cession après 22 ans de détention et de prélèvements sociaux au-delà de 30 ans, comme c’est déjà le cas pour les autres biens immobiliers. De plus, jusqu’à la fin de l’année, les propriétaires bénéficient d’un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values. Mais ces mesures s’accompagnent d’une explosion des impôts locaux. Depuis le 1er janvier, la taxe foncière des terrains à bâtir situés dans une zone tendue est majorée de 25 %, à quoi s’ajoute une taxe forfaitaire en hausse de 5 €/m2 (elle passera à 10 €/m2 à partir de 2017).

Les Français sont également incités à faire une donation d’un logement neuf à un membre de leur famille. Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100.000 € au total à ses enfants ou à ses propres parents sans payer de droits de donation. Il est aussi possible de donner jusqu’à 45.000 € à un frère ou une sœur et 35.000 € à toute autre personne. Le donateur devra au préalable acheter l’appartement ou la maison neuve (dont le permis de construire a été établi entre septembre 2014 et fin 2016) qu’il souhaite donner. Les abattements s’appliquent aussi aux donations de terrains à bâtir, à condition qu’un logement soit construit dans les quatre ans. «Ces abattements temporaires sont cumulables avec ceux actuellement applicables aux donations classiques, plafonnés à 100.000 € par donateur», précisent les notaires. Moins bien traités, les propriétaires d’une résidence secondaire située dans les zones où la demande de logements est supérieure à l’offre verront leur taxe d’habitation augmenter de 20 %.

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