Fiscalité : Bruxelles vise les Pays-Bas, le Luxembourg et l'Irlande

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Bruxelles a lancé une procédure visant à vérifier la légalité des accords fiscaux passés avec les multinationales.

Quelques jours après le sommet du G20 qui a validé le plan d'attaque de l'OCDE contre les pratiques fiscales des multinationales, l'Union européenne ouvre un nouveau front.

Sauf que l'attaque ne vient pas des services d'Algirdas Semeta, le commissaire européen à la Fiscalité, mais, démarche plus inhabituelle, du côté de la concurrence. Les redoutables experts de Commission qui traquent tout manquement à la libre concurrence entre États membres sont à la man½uvre. Trois pays sont dans le collimateur: l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Sont visés les accords fiscaux que leurs administrations fiscales négocient en direct avec les entreprises.

«Nous sommes chargés du contrôle des aides d'État. L'objectif est de vérifier si des aides sélectives ...

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