Fiscalité : Bruxelles ouvre une enquête sur Apple, Starbucks et Fiat

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Fiscalité : Bruxelles ouvre une enquête sur Apple, Starbucks et Fiat
Fiscalité : Bruxelles ouvre une enquête sur Apple, Starbucks et Fiat

Apple et Starbucks sont dans le collimateur de l'Europe. La Commission européenne a annoncé ce mercredi l'ouverture d'enquêtes approfondies visant les pratiques fiscales de l'Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg envers plusieurs multinationales comme le géant informatique Apple ou la chaîne de cafés Starbucks.

Apple et Starbucks font partie des multinationales qui, comme le site de vente en ligne Amazon, sont dans la ligne de mire de plusieurs gouvernements occidentaux pour les artifices comptables qu'elles utilisent et qui leur permettent de ne payer qu'un faible pourcentage d'impôts dans certains pays.

L'enquête vise à vérifier que «les grandes multinationales paient leur juste part d'impôt» en Europe, a souligné dans un communiqué le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. La Commission a en fait ouvert trois enquêtes relatives aux aides d'Etat. L'une concerne les décisions des autorités fiscales de l'Irlande concernant Apple, une deuxième celles des Pays-Bas concernant Starbucks et la troisième celles du Luxembourg envers Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat.

Le «tax ruling» critiqué

L'enquête porte en particulier sur le «tax ruling», qui permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays et d'obtenir certaines garanties juridiques. Ces pratiques, qui ne sont pas en elles-mêmes illégales, «peuvent toutefois impliquer des aides d'Etat (illégales) si elles sont utilisées pour conférer des avantages sélectifs à une entreprise ou à un groupe d'entreprises déterminés», explique la Commission. «Une concurrence fiscale loyale est essentielle pour garantir l'intégrité du marché unique, la viabilité des finances publiques de nos Etats membres et des conditions de concurrence égales entre nos entreprises», a souligné le commissaire européen chargé de ...

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