Fiscalité : Ayrault rencontre les partenaires sociaux dès lundi

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Les consultations qui se poursuivront jusqu'à la fin de la semaine doivent permettre de fixer le cadre de la réforme voulue par le premier ministre.

À peine une semaine après avoir annoncé son intention de remettre à plat le système fiscal, le premier ministre entame lundi un premier round de consultations en recevant à Matignon les partenaires sociaux sur cette vaste réforme, dont les conclusions sont attendues à l'été 2014. Force Ouvrière devrait ouvrir le bal en étant reçu le premier à 8h30. Devraient suivre la CFDT (9h30), la CFE-CGC (10h30), la CGT (11h30). Puis l'après-midi la CFTC (15heures), et côté patronal l'UPA (16 heures) et le Medef (17heures). La CGPME est attendue vendredi.

«On parlera de la mise à plat de notre système fiscal, du financement de la protection sociale, mais on parlera aussi de la dépense publique, d'investissements, d'emploi, de formation professionnelle, de pouvoir d'achat», a déclaré vendredi Jean-Marc Ayrault. «Lundi, le premier ministre va fixer le cadre du processus», a commenté son entourage. Les consultations se poursuivront mardi (Unsa, FNSEA, FSU), puis, sur le plan politique, jeudi et vendredi avec la rencontre des présidents des groupes politiques EELV, PS, PRG, et UDI au Parlement et avec les rapporteurs généraux du Budget du Sénat et de l'Assemblée nationale. Le premier ministre pourrait s'exprimer à l'issue de ce premier round, avant son départ en Chine le 5 décembre. A son retour, il doit rencontrer les associations d'élus locaux.

Une réforme qui prendra le temps du quinquennat

Peu de choses sont connues sur cette réforme, annoncée par surprise par voie de presse par Matignon, en alertant le plus tard possible les deux ministres concernés Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve. Une indélicatesse qu'à d'ailleurs relevé le ministre de l'Économie vendredi soir à l'issue de l'Eurogroupe. Pierre Moscovici qui a tenu à affirmer son soutien à son directeur du Trésor Ramon Fernandez - victime de la vaste réorganisation de Bercy également annoncée par Matignon - a souhaité rappeler à l'exécutif qu'il ne comptait pas laisser la réforme se faire sans lui. «Le ministère des finances est un acteur essentiel de la réforme et de la remise à plat du système fiscal», a-t-il dit. Le calendrier semble malgré tout jouer en sa défaveur. Un déplacement en Chine prévu de longue date l'empêchera de participer aux entretiens la semaine prochaine. «Les ministres de Bercy sont pleinement dans l'exercice et seront à la man½uvre», se défend l'entourage du chef du gouvernement.

«L'objectif, c'est de parvenir à des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles», a assuré le premier ministre, qui se fait fort de reprendre le «dialogue social». Jean-Marc Ayrault a indiqué que le gouvernement rendrait publiques ses décisions «à l'été 2014» et qu'une «première étape» figurerait dans le budget 2015, pour «tracer des perspectives», François Hollande parlant d'une réforme qui prendra au total le temps du quinquennat». Personne ne doute que si cette réforme voit le jour, elle s'étalera en effet sur plusieurs années.

La fusion entre la CSG et l'IR toujours en tête

Autre certitude: en 2015, la première étape se fera «à prélèvements obligatoires constants», c'est-à-dire sans alourdir les impôts et taxes, a promis le premier ministre, qui a toutefois exclu de revenir sur les hausses contestées de TVA prévues au 1er janvier. Sur le périmètre, les questions sont nombreuses. La réforme consistera-t-elle en un rapprochement de l'Impôt sur le revenu et de la CSG, qui correspond à la promesse de campagne du candidat François Hollande? Une «piste», selon Jean-Marc Ayrault.

Mais au-delà, la fiscalité locale entrera-t-elle dans le champ de la réforme? Et la fiscalité des entreprises? Les droits de succession pourraient-ils être revus? Et quelle place pour la fiscalité environnementale et notamment l'écotaxe? Selon Matignon, «il est clair que la question des finances locales sera abordée». En outre, le processus enclenché avec les «assises de la fiscalité des entreprises» et les travaux du Haut conseil du financement de la protection sociale sur le mode de financement des différentes prestations sociales «se mettent dans le grand ensemble de la remise à plat».

La tâche s'annonce donc des plus ardues, d'autant plus que l'attente des Français est immense. Plusieurs sondages récents témoignent de cette impatience. Le dernier en date, réalisé par BVA pour iTélé, révèle que 9 Français sur dix approuvent la remise à plat de la fiscalité. Le bémol, c'est qu'ils sont presque aussi nombreux (74 %) à penser que la réforme sera inefficace.

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  • mlemonn4 le lundi 25 nov 2013 à 09:52

    Réforme fiscale = coupes Dépenses publiques de l'Etat et collectivités publiques et locales = sortir tous ces planqués et nantis de fonctionnaires au sein des institutions de la République spécialement créées pour eux (sous couvert de démocratie !) telles que (CDC, BDF, CESE, Assemblée, Sénat, Conseil d'Etat, Conseil Institutionnel, Agences et j’en passe...) ; ils pompent le sang du contribuable et sont tout juste bon à faire du vent au vue de l’Etat de déliquescence de la France.

  • mlemonn4 le lundi 25 nov 2013 à 09:35

    Comme si c'était le rôle des syndicats? Tout cela pour une soit-disante justice fiscale! Une fois encore, nos élites politiques, économiques et sociales de fonctionnaires, qui ne sont représentatifs de rien, s'arrangent entre minoritaires pour conserver leur place et pouvoir en s'accordant mutuellement sur le dos du contribuable des concessions. Le contribuable, lui que l'on n'invite jamais, saura s'en souvenir lors des prochaines élections municipale, européenne et Présidentielle !

  • fbordach le lundi 25 nov 2013 à 07:08

    C'est sur qu'en rencontrant les syndicats, qui ne représentent plus qu'eux désormais, il va avancer... C'est un peu comme si on prenait des ministres dans un parti ultra- minoritaire!

  • M3366730 le dimanche 24 nov 2013 à 23:59

    Pour les adeptes de St Thomas, il suffit de réfléchir ou de lire la presse : http://votreargent.lexpress.fr/impots/remise-a-plat-de-la-fiscalite-beaucoup-de-contribuables-devraient-y-perdre-des-plumes_352131.html?xtor=EPR-57-[MVVA_Alerte]-20131120--202698236@270678146-20131120124927 http://www.contribuables.org/2013/11/21/remise-a-plat-fiscale-contribuables-associes-doit-participer-a-la-concertation/

  • M3366730 le dimanche 24 nov 2013 à 23:43

    Des économistes et spécialistes ont chiffrés à 100 milliards par an ce qui pourraient être économisé par l'état, les régions, collectivités, mais dans ce cas il faut arrêter le clientelisme pour la gooche et là c'est un autre sujet !

  • M3366730 le dimanche 24 nov 2013 à 23:41

    l ne faut pas forcément une réforme de la fiscalité mais une diminution du train de vie de l'état, des collectivités, des régions, de certaines mairies, etc....Rien que l'harmonisation des retraites des régimes spéciaux et régimes des fonctionnaires sur celle du privé permettrait de faire une économie annuelle de + de 61 MILLIARDS d'euros (base 2012 : 54 milliards fonctionnaires + 7 milliards régimes spéciaux), sans prendre en compte tous les autres postes (optimisation du personnel, etc...)

  • roulio86 le dimanche 24 nov 2013 à 22:49

    Réforme fiscale = suppression de l'aniche fiscale des journalistes intègres..et abolition des privilèges et PRIME des parlementaire......

  • faeric le dimanche 24 nov 2013 à 19:56

    Et pourquoi la csg devrait etre progressive ? ,si je me trompe Contribution Sociale Généralisée, ca veut dire quoi generalisé, c'est pas la meme pour tout le monde ? et c'est quoi le critère de differentiation ? Encore une arnaque en preparation...de la part des socialopitheques !

  • pichou59 le dimanche 24 nov 2013 à 18:44

    les partenaires sociaux : non représentatifs ****** il faudrait convoquer les bonnets rouges??????

  • ceriz le dimanche 24 nov 2013 à 12:20

    fondre csg et ir et rendre le tout progressif!