Fiscalité appliquée aux rentes viagères

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Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie constitue un capital qui peut lui être versé sous forme de rente à son départ en retraite. Le point sur la fiscalité appliquée à cette rente viagère.

Rente viagère : rappel du principe

La rente viagère est une somme versée chaque mois ou chaque trimestre au souscripteur d'un contrat d'assurance vie ou d'un contrat de retraite par capitalisation. Au lieu d'effectuer un retrait de capital global, le titulaire choisit de recevoir son épargne par le biais d'une rente, calculée selon le montant du capital accumulé et son âge. Cette somme lui sera versée tout au long de sa vie, quelle que soit sa durée.

Quel impôt sur cette rente ?

Les rentes à titre onéreux, c'est-à-dire issues d'un contrat d'assurance vie, sont soumises à l'impôt sur le revenu. Le taux d'imposition porte sur le montant brut annuel de la rente et se calcule en fonction de l'âge du bénéficiaire. Ainsi, entre les 50 et 59 ans du rentier, la fraction imposable de la rente est de 50 %. Entre 60 et 69 ans, le taux est de 40 %. Après 70 ans, le bénéficiaire de la rente se voit imposé à hauteur de 30 %. Il faut ajouter à cet impôt les prélèvements sociaux, applicables à la fraction imposable : le montant s'élève à 15,5 %.

Faire sa déclaration d'impôt

Le bénéficiaire de la rente doit préciser le montant de sa rente viagère sur sa déclaration. Il s'agit du montant brut des rentes à titre onéreux perçu durant l'année d'imposition, pour chaque membre du foyer fiscal.

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