"Fiscaliser les allocations familiales est-il un scandale ?" - Le débat de la semaine avec le Cercle des économistes (Alain Trannoy)

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L'éventuelle imposition des allocations familiales continue de susciter de vives réactions, à droite comme à gauche. Pour l'instant, la piste semble officiellement écartée, mais s'il décidait à l'appliquer, le gouvernement engagerait une petite révolution. L'économiste Alain Trannoy explique en quoi une fiscalisation des allocations familiales aurait du sens.

Fiscaliser les allocations familiales rapporterait au moins 800 Millions d'? au budget de l'Etat. Un tiers des ménages perdrait et la perte serait concentrée sur les quatre déciles de revenu les plus élevés. L'opportunité de revenir sur l'universalité des allocations familiales doit être pensée non seulement dans une logique budgétaire, mais également en s'interrogeant sur l'ensemble des dispositifs qui intègrent une dimension familiale, les transferts mais aussi les impôts. Nous voudrions contribuer au débat qui s'annonce en apportant une information importante. Si l'on cumule l'ensemble des aides, transferts et avantages fiscaux que confèrent le fait d'avoir un enfant supplémentaire, force est de constater que le profil des avantages est en U. Un enfant supplémentaire rapporte plus à une famille pauvre et à une famille aisée, moins à une famille de la classe moyenne.

A titre d'illustration, nous reportons ici une simulation réalisée grâce au logiciel de microsimulation fiscale Openfisca développé par le Conseil d'Analyse Stratégique (CAS) et en partenariat avec l'Institut d'Economie Publique (IDEP).

Le graphique illustre combien un enfant rapporte en combinant les différentes prestations sociales et en tenant compte du système du quotient familial. Ici nous avons choisi un cas-type particulièrement simple, celui d'un foyer fiscal monoparental qui a déjà un enfant. Nous calculons combien rapporte l'arrivée d'un enfant supplémentaire. Sur l'axe des abscisses, on lit le montant du revenu d'activité qui s'étage de 0 à 100 000? annuel et sur l'axe des ordonnées, on lit l'avantage en prestation ou en diminution d'impôt associé à ce second enfant à charge.



Graphique1 : Gain de revenu associé à un second enfant pour un monoparental avec un enfant à charge (Source Openfisca 2007,CAS)

Le profil cumulé des avantages représente un montant total d'un peu plus de 2 500? au niveau d'un inactif, monte jusqu'à plus de 3 000? en raison de l'aspect tourmenté des prestations logement, redescend au niveau de 2000? sur la plage de revenu annuels 20 000? 60 000? pour grimper à près de 4 000? au-delà. Ce cas-type n'a pas été choisi à dessein pour exhiber cette courbe en U. Celle-ci constitue une bizarrerie générique de notre système fiscalo-social et elle interroge la cohérence d'ensemble de celui-ci.

Si les allocations familiales décroissaient pour s'annuler pour le montant de revenu à partir duquel le plafonnement du mécanisme du quotient familial mord (environ 80 000?) et que la famille perdait ses 1 500? d'allocations familiales, on retrouverait un profil grosso modo plat en fonction du revenu et un enfant rapporterait en transferts et avantages fiscaux à peu-près la même somme de 2 000-2 500? quelque soit le revenu. Voilà pourquoi, la fiscalisation des allocations familiales est loin d'être un scandale.

Alain Trannoy


Pour poser vos questions à Alain Trannoy, cliquez ici. Il vous répondra mercredi 27 février à 11h.

Alain Trannoy est directeur d'Études à l'École des Hautes Etudes en Sciences Sociales à Marseille. Agrégé et Docteur d'Etat en Economie, il dirige l'Aix-Marseille School of Economics et a dirigé l'Institut d'Économie Publique de Marseille. Il est membre du Conseil Économique et du Développement Durable, membre du CAE, du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et conseiller scientifique au CAS. Il est second vice-président de l'association française de Sciences Economiques.
Ses principaux domaines d'expertise sont la fiscalité, l'économie des inégalités ; l'enseignement supérieur ; le logement ; les minima sociaux ; la justice sociale et l'économie publique.

Le Cercle des économistes a été créé en 1992 avec pour objectif ambitieux de nourrir le débat économique. Grâce à la diversité des opinions de ses 30 membres, tous universitaires assurant ou ayant assuré des fonctions publiques ou privées, le Cercle des économistes est aujourd'hui un acteur reconnu du monde économique. Le succès de l'initiative repose sur une conviction commune : l'importance d'un débat ouvert, attentif aux faits et à la rigueur des analyses. Retrouvez tous les rendez-vous du Cercle des économistes sur leur site.

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  • ctales le lundi 4 mar 2013 à 08:58

    c est un faux problème si on donne un coup de pousse à une famille c est pas pour l imposer derrière, pourquoi ne parle ton pas de fiscaliser les enveloppe de nos députer c est lamentable cette discussion et les français tombe dans le panneau .il y aura toujours des gens qui profite du system malheureusement mais cherchons l argent au bon endroits pas en retournent les français les un contre les autres.j ai un salaire et de la chance de ne pas avoir besoin des alloc pour le moment.

  • brinon1 le vendredi 1 mar 2013 à 23:58

    le scandale c'est que dans une démocratie 50% de la population ne paie pas d'impot sur le revenu, il n'est donc pas scandaleux que les allocs soient taxées, il est malgré tout principe déplacé, choquant que des gens ayant 5000 euros ou 10000 de revenus mensuels après impots, la barré est à fixer, bénéficient de ces allocations.

  • guylecav le jeudi 28 fév 2013 à 16:47

    Quand un économiste intervient dans un débat de ce type, pariez qu'il va sortir des énormités. C'est fait.Le vrai problème n'est pas abordé par M. Trannoy. Quel est-il ?Et bien celui-ci: depuis l'apparition du quotient familial plafonné, la famille a éclaté, les parents ont une fiscalité différente (moins lourde) que leurs enfants. Est-ce que ceci n'est pas une manière indirecte de reprendre aux familles "riches" ce que la politique familiale officielle dit leur avoir versé ?

  • soudant2 le jeudi 28 fév 2013 à 16:40

    On devrait penser à les supprimer pour certains . . .

  • Lou.MART le jeudi 28 fév 2013 à 09:09

    Loin d'être un scandale, c'est une nécessité de justice.

  • frank101 le mercredi 27 fév 2013 à 18:13

    Maintenant doit-on aussi donner des allocations à ceux qui laisse la rue et les caids élever les leurs, remplissent l'emploi du temps de notre police, juge et maisons d'arrêt. Les Socialistes anglais avaient je crois statué dans ce sens. vous ne vous occupez pas de vos enfants, Allocations supprimées. au moins on pourrait à la première affaire en justice, commencer à dégréver.... un petit pilote dans une région type pourrait s'avérer utile pour la suite.

  • frank101 le mercredi 27 fév 2013 à 18:10

    Bien que taxé de toutes parts depuis l'arrivée de Mr Hollande sur l'aide familial et les plafonds par demi part, cette idée de fiscaliser me semble encore une claque. Mais elle a le mérite d'être égal pour tout le monde par rapport à une autre idée de supprimer pour la partie aisée de la population.

  • porchert le mercredi 27 fév 2013 à 16:47

    Dans un pays qui n'arrive plus à loger tous ses habitants, faut-il encore verser des allocations familliales au delà du cinquième enfant ?

  • OSS119 le mercredi 27 fév 2013 à 14:39

    Supprimer les allocs aux immigrés avant tout

  • M3622872 le mercredi 27 fév 2013 à 14:19

    Pour un couple le 2eme enfant compte pour 1/2 part plafonné à 2000€ de réduction sur l'IR.On voit de suite qu'il vaut mieux rester en monoparental avec 2 enfants qu'en couple avec 2 enfants pour bénéficier au max des avantages sociaux (cf partie g de la courbe); les dindons: couples gagnant de 30 à 60k€ qui doivent tout payer plein pot !!