Fiscalisation de la résidence secondaire

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Lorsque l'on pense à l'acquisition d'une résidence secondaire, on pense vacances, farniente, bien-être… Mais on oublie généralement la fiscalité qui pèse dessus et qui est plus lourde que celle d'une résidence principale. Pour éclaircir le sujet, voici le point sur la fiscalisation d'une résidence secondaire.

Résidence secondaire et fiscalité
Résidence secondaire et fiscalité

Moins d'avantages fiscaux que pour la résidence principale

Si de nombreux avantages fiscaux peuvent être accordés sur la possession de la résidence principale, ce n'est pas le cas de la résidence secondaire. De ce fait, les résidences secondaires représentent pour les propriétaires des charges fiscales bien plus lourdes. Les avantages fiscaux qu'un propriétaire peut obtenir sur sa résidence principale sont généralement inexistants ou minimes sur les résidences secondaires. L'un des rares avantages concédés est lié au fait que la résidence secondaire peut être financée en partie par un Plan Epargne Logement, avec les avantages qui en découlent.
Ne sont pas accordées :

  • - la réduction d'impôt sur le revenu se rapportant aux travaux effectués dans le logement ;
  • - la décote de 20% de la valeur du bien pour le calcul de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ;
  • - l'exonération des plus-values lors de la revente du bien immobilier : en cas de vente, la plus-value réalisée est imposable au titre des plus-values immobilières ;
  • - les réductions sur les droits de succession.

Des charges alourdies

Les impôts locaux appliqués sur les résidences secondaires d'un propriétaire sont aussi plus élevés que sur la résidence principale. Ainsi, certains prélèvements au profit de l'Etat perçus à travers des impôts locaux, sont majorés. Par exemple, les frais de gestion sur une résidence secondaire représentent 8% du montant des taxes locales, alors qu'ils sont réduits à 4,4% pour la résidence principale.
Le propriétaire devra ainsi s'acquitter annuellement, pour chacune de ses résidences secondaires, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui ne subissent aucun dégrèvement.

La taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères

Concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui est payée en même temps que la taxe foncière, le propriétaire doit s'en acquitter pour l'année entière même s'il est présent dans son logement que quelques semaines par an.
Toutefois, il peut être bon de savoir que la commune peut décider d'exonérer les habitations situées en dehors de la zone de collecte des ordures ménagères, c'est-à-dire celles qui se situent à plus de 200 m du point de passage des bennes à ordures ou du premier conteneur de collecte.

Trucs et astuces

Si le propriétaire possède la télévision dans sa ou ses résidence(s) secondaire(s) et qu'il règle déjà la redevance télé sur la taxe d'habitation de sa résidence principale, il ne la paye pas à nouveau pour les autres logements.

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  • ccabin le lundi 13 avr 2015 à 16:21

    L’abattement ISF sur la résidence principale est de 30% depuis ...... 2008 ! (20% avant) La plus-value est exonérée après 22 ans (IR) et 30 ans (prélèvements sociaux)