Fisc : la traque aux montages frauduleux

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(lerevenu.com) - Un arrêté du ministère de l'Economie et des Finances, publié au Journal officiel du 11 décembre, créé un «entrepôt de données» dédié aux études fiscales nationales et internationales.

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en ?uvre, à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), un «entrepôt de données» dédié aux études fiscales nationales et internationales, dénommé «EDEN».

Cet entrepôt de données a pour finalité de permettre la mise en évidence de montages frauduleux nationaux et internationaux afin de mener des actions de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite d'infractions pénale, et aussi de programmer des opérations de recherche, de constatation ou de poursuite de manquements fiscaux.

Les données à caractère personnel traitées sont l'identification des personnes physiques et morales, avec des éléments de situation professionnelle et économique (nom, numéros Siren, NIC, identifiant fiscal, etc.), et des informations d'ordre économique et financier (en matière d'impôt sur le revenu, de taxe d'habitation, de taxe foncière, d'ISF ; données fiscales en matière de TVA et de revenus professionnels?).

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  • M5005891 le mercredi 11 déc 2013 à 21:41

    Ferait mieux d'être compétent et contrôler le omissions de déclarations des sociétés sur l'INTERESSEMENT et la PARTICIPATION pour la part fiscale et de CSG/CRDS...

  • imagine7 le mercredi 11 déc 2013 à 20:42

    @ claloda; je t'ai rien demandé, de plus je ne travail dans l'administration, j'écris ce que je veut et rien a demander à personne !! Va payer tes impôts !!!

  • claloda le mercredi 11 déc 2013 à 19:53

    imagine7 : qui te nourris si ce n'est ton entreprise ?? à moins que tu ne sois qu'un planqué de fonctionnaire.

  • fouche15 le mercredi 11 déc 2013 à 19:53

    Lisez le Canard Enchaîné : Pourquoi les ministres n'ont diffusé ni revenus ni feuilles d'impôts ?

  • imagine7 le mercredi 11 déc 2013 à 19:33

    Il ne faut pas oublier l'optimisation fiscale de nos entreprises.

  • muck12 le mercredi 11 déc 2013 à 18:12

    les politiques en 1er